Diverses questions relatives à une faillite potentielle

J’habite en logement avec mon conjoint depuis mars dernier. Pour ma part, j’ai accumulé des dettes depuis plusieurs années, tandis que mon conjoint, lui, avait une maison sans hypothèque qu’il a vendue avant de me connaître. Il vit de l’argent provenant de cette vente, mais n’a aucun autre revenu. On paie chacun la moitié des dépenses communes.

1. Si je fais une faillite, est-ce qu’on va imputer un revenu à mon conjoint ou seul mon revenu sera considéré pour ce calcul?

2. Je viens de perdre mon emploi et j’aimerais savoir si mon revenu disponible sera calculé en fonction de mon revenu actuel ou de mon revenu d’emploi de l’an passé. Idem si je me retrouve un emploi par la suite.

3. Est-il possible de proposer aux créancier une attente de 3 mois de paiement au lieu de faire faillite?

4. Une marge de crédit consentie par la banque pour les études est-elle considérée comme un prêt étudiant ne pouvant être inclus dans la faillite?

5. Puis-je faire une faillite et une proposition de consommateur seulement pour mon auto?

6. Il me reste 4 000$ de crédit. Je songe à prendre ce crédit pour me partir en affaires. Ça ne me laissera pas beaucoup de temps ni d’argent pour que ça devienne rentable et que je puisse rencontrer mes paiements, donc si ça ne fonctionne pas, est-ce que ces dépenses pourraient être considérées comme frauduleuses?

Réponse :

1- Non.

2- Revenu actuel et celui gagné durant la faillite.

3- Oui, s’ils acceptent.

4- Une telle marge n’est pas un prêt étudiant, donc libérable.

5- Faillite ou proposition de consommateur vous permettent de conserver votre auto si vous poursuivez les paiements.

6- N’utilisez pas ce crédit car il semble clair que vous ne pourrez jamais le rembourser.

Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite

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