Dettes non libérables et saisie de salaire

Je dois de l’argent à Emploi Québec par ma faute. Je vais rencontrer un avocat pour connaître mes recours et combien, comment et a quelle fréquence je devrai les rembourser. Je désire faire une divulgation volontaire.

Par contre, j’ai d’autres dettes et j’aimerais savoir si je peux faire faillite, combien ça me coutera et si la faillite va inclure ma dette au gouvernement.

Aussi, est-ce que le fait de faire faillite empêchera que mon salaire et mon compte en banque soient saisis par le gouvernement?

Réponse :

Oui vous pouvez faire faillite, mais votre dette à Emploi Québec semble non libérable, c’est-à-dire qu’elle survivra votre libération.

Durant votre faillite, aucun créancier ne peut saisir votre salaire.

Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite

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