Déclarer un créancier potentiel lors d’une faillite

Je pense déclarer faillite d’ici un mois. Toutes les solutions ont été envisagées, mais je dois passer à la cour des petites créances dans deux mois, pour une affaire de vente de maison sans drain français, affaire remontant à 35 ans.

Si je suis condamné à payer un montant, pourrai-je l’inclure dans ma faillite de façon rétroactive?

Réponse :

Oui, déclarez à votre syndic le nom du créancier potentiel, même si vous ne connaissez pas encore l’étendue de votre responsabilité, pour qu’il apparaisse dans votre liste de créanciers.

Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite

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