Questions et Réponses

Décès possible et libération

Je suis mère de 3 enfants, célibataire, et je suis atteinte du cancer. Je ne peux plus travailler, donc je reçois de l’aide de Solidarité sociale pour vivre.

J’ai de vieilles dettes dont je souhaite me libérer pour que mes enfants ne se retrouvent pas endettés si je décède. Donc, si je décède pendant ma faillite, est-ce que ma famille peut payer le montant qu’il me restait à payer? Et si quelqu’un me propose de payer les paiements restants d’un coup, est-ce possible?

Réponse :

Si un décès survient avant la libération, la personne décédée et sa succession ne sont pas libérés des dettes.

Dans un cas semblable, vous pourriez demander une libération dans le délai le plus court possible, soit trois mois après la faillite.

Je vous souhaite la meilleure des chances dans cette difficile situation que vous décrivez.


Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite




Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.

Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.