Questions et Réponses

Changement de situation après la faillite

Supposons qu’une personne fait une faillite personnelle et est dans l’obligation de payer pendant 21 mois. Si cette personne devient sans travail, ni assurance-emploi ou autre (sans aucun revenu en résumé), qu’est ce qui arrive avec les versements qu’elle s’était engagé à verser?

Réponse :

Les versements sont ajustés en tenant compte des revenus.


Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite




Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.

Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.