Changement de situation après la faillite

Supposons qu’une personne fait une faillite personnelle et est dans l’obligation de payer pendant 21 mois. Si cette personne devient sans travail, ni assurance-emploi ou autre (sans aucun revenu en résumé), qu’est ce qui arrive avec les versements qu’elle s’était engagé à verser?

Réponse :

Les versements sont ajustés en tenant compte des revenus.

Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite

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