Questions et Réponses

Caution des dettes d'une compagnie

Je possède une compagnie à numéro. J’ai signé pour 3 véhicule, à la fois pour la compagnie et à titre personnel.
Si l’entreprise fait faillite, est-ce que je serai touché personnellement?
J’ai une maison à mon nom. je ne suis plus capable de payer les véhicules et la compagnie est présentement inactive.

Réponse :

Si vous avez cautionné personnellement les dettes de la compagnie, les créanciers de celle-ci peuvent vous demander paiement, en cas de faillite de la cie. Si vous ne répondez pas à leur demande, cela pourrait affecter votre crédit personnel, et mener à des procédures contre vous-même, personnellement.

La faillite personnelle n’est pas nécessairement la conclusion inévitable. Une proposition pourrait aussi être possible. N’hésitez pas à nous consulter.


Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite




Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.

Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.