Biens sans valeur véritable de réalisation

Je possède une vieille voiture qui est totalement payée. Si je fais faillite vont-ils me la saisir?

Je l’utilise pour me rendre au travail et aller reconduire les enfants entre autres. Je voudrais bien la conserver, évidemment. Est-ce possible?

Et pour les meubles, qu’est-ce qui est saisissable? J’ai 2 téléviseurs dont un qui n’est pas fini de payer ainsi que 2 ordinateurs.

Réponse :

Vous décrivez là des biens qui sont soit des meubles nécessaires, soit des biens sans valeur de réalisation significative. Ces biens sont habituellement laissés au débiteur qui fait faillite.

Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Retourner aux questions

Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.

Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.