Biens communs et faillite personnelle

J’ai une maison avec ma conjointe de fait d’une valeur de 330 000$ avec hypothèque de 220 000$ ainsi qu’un bateau d’une valeur de 60 000$ avec une hypothèque de 70,000$ . Les hypothèques sont signées par les deux.

Ma conjointe de fait a des difficultés importantes avec son entreprise. Si ma conjointe fait une faillite personnelle est-ce que la maison et le bateau seront saisis et vendus? Comment puis-je réagir?

Réponse :

Le bateau ne semble pas avoir de valeur excédentaire. Si c’est bien le cas, vous pourrez continuer les termes même après la faillite de votre conjointe. Pour la maison, vous devrez vous entendre avec le syndic pour le rachat de la part de votre conjointe. Votre situation de copropriétaire vous place dans une position avantageuse pour ce faire.

Lors de la première rencontre avec le syndic, vous pourrez lui poser ces questions.

Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite

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Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.