Questions et Réponses

Automobile envoyée outre-mer

Je veux déclarer faillite vu que j’ai beaucoup de difficultés financières. J’ai acheté l’année dernière une auto comptant à 20 000$, que j’ai exportée en Europe. Si jamais je déclare faillite, est-ce qu’il y a une possibilité qu’elle soit saisie? Pourrai-je la rapatrier en sachant que cette auto est toujours à mon nom mais elle est utilisée par un membre de ma famille?

Réponse :

Votre auto devra être déclarée comme actif de la faillite, et vendue au bénéfice de vos créanciers.


Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite




Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.

Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.