Ameublement usuel et bail de location automobile

J’ai l’intention de faire une faillite d’ici quelques mois et j’ai 2 questions:

  • Est-ce que mon ameublement personnel de faible valeur comme: télévision, ordinateur, réfrigérateur, poêle, laveuse-sécheuse est saisissable?
  • J’ai une voiture en location depuis quelque mois et j’ai déjà eu comme information que désormais plusieurs compagnies de financement ne laissaient plus la voiture au locataire s’il déclarait faillite, même s’il avait l’intention de continuer ses paiements mensuel… est-ce vrai?
Réponse :

À votre première, je ne vois pas de problème. Il semble s’agir de meubles usuels ou n’ayant pas de valeur réalisable importante.

À votre deuxième question, je ne suis pas au courant d’un refus systématique des compagnies de location. Habituellement, il n’y pas de problème.

Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite

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