Nous voudrions savoir si un syndic va saisir notre chalet. Nous sommes trois propriétaires: moi-même, mon conjoint et mon frère. En part de 50%pour notre couple et 50% a mon frère. La valeur du chalet est de 40,000$ et il n'y a pas de créance sur la propriété. Si mon frère fait faillite, qu'arrivera t-il? Allons-nous être obligés de vendre le chalet ou encore devoir racheter la part de mon frère ?
Parce qu’un syndic ne peut mettre fin à l’indivision, sa capacité de vendre une part indivise dans un immeuble est très limitée.
Vous serez sûrement en mesure de négocier une entente satisfaisante pour le rachat de la part de votre frère.
Vous serez sûrement en mesure de négocier une entente satisfaisante pour le rachat de la part de votre frère.
Questions reliées
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- Est-ce qu'une clause d'insaisissabilité vaut aussi pour une dette d'impôt/taxe gouvernementale, si j'hérite en cours ou avant la faillite? Et si le décès de celui qui laisse un héritage survient avant la faillite mais que le processus de faillite n'est pas enclenché? Est-ce saisissable?
- Est-ce que le fait d’épouser quelqu’un qui est en faillite personnelle (non libéré), me rend responsable d’une quelconque manière ou peut me toucher personnellement?
- Est-ce que le syndic saisit l’argent des allocation familiales?
- J’ai compensé mon ex-conjointe d’un montant de 25 000$ pour la maison et les meubles lors de notre séparation. À ce moment, elle n’avait aucune dette. Aujourd’hui après six mois, il ne lui reste plus d’argent. Elle a fait l’achat de deux véhicules, dont un pour lequel elle a emprunté 10 000 dollars. Elle n’a plus de revenus et doit payer un loyer de 700 dollars par mois ainsi que le prêt de son véhicule. Si elle continue à ce rythme, elle devra faire faillite. Dois-je m’inquiéter pour les biens que je lui ai achetés?