Je voudrais savoir si un créancier a le droit de saisir un compte en banque dans lequel on ne retrouve que des prêts étudiants. On m'a informé que les montants qui provenaient du gouvernement étaient insaisissables, mais cette information provient d'un ami et je voulais la valider. Je suis sans revenu présentement, je suis étudiante à temps plein et mon seul revenu seront mes prêts et bourses d'études qui proviennent du gouvernement. Le créancier en question est la carte de crédit de la banque avec laquelle je fais affaires. Donc, j'aimerais savoir si ma banque a le droit de saisir mon compte ou d'appliquer le solde que je leur dois contre mon compte qui ne contient que mon prêt d'études, sachant que c'est de l'argent qui provient du gouvernement.
Je n'ai pas entendu parler d'une insaisissabilité des sommes provenant d'un prêt étudiant. De toute façon, une fois les sommes déposées dans votre compte de banque, elles ne sont plus nécessairement identifiables comme provenant d'un prêt étudiant. Elles peuvent donc faire l'objet d'une saisie.
Questions reliées
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- Est-ce que mon assurance-vie est saisissable en cas de faillite?
- J'ai d'importante dettes d'impôts et je suis présentement dans l'impossibilité de les rembourser, étant sans emploi. J'ai déjà des retards important dans le remboursement. J'ai reçu une lettre me donnant 15 jours pour rembourser la somme à défaut de quoi des procédures judiciaires seront entreprises. Je n'ai pas vraiment d'actif de valeur (placement ou autres). J'aimerais savoir ce qu'ils peuvent faire et de combien de temps je dispose.
