Suite à la maladie de mon mari, nous serons probablement dans l'obligation de faire faillite. Il y a 3 ans, il a acheté une roulotte. La mère de mon conjoint nous ayant grandement aidés au niveau financier avec la maladie de celui-ci, nous nous demandions s'il pourrait la remercier en lui faisant cadeau de la roulotte qui a une valeur semblable aux montants d'argent qu'elle lui a donnés.
Si vous cédez la roulotte sans contrepartie égale à sa valeur, et que vous faites ensuite faillite, le syndic pourra demander à votre mère de lui en rembourser la juste valeur.
Si vous la conservez et faites faillite, le syndic pourrait s'entendre avec vous pour vous la laisser, si vous avez la capacité d'en payer la valeur avant votre libération.
Si vous la conservez et faites faillite, le syndic pourrait s'entendre avec vous pour vous la laisser, si vous avez la capacité d'en payer la valeur avant votre libération.
Questions reliées
- Bonjour,Un couple avec enfants dont la dette d'impôts s'accumule dangereusement (approximativement 70 000 dollars, impôts du mari). Peut-on seulement déclaré faillite à l'impôt? Est-ce que le mari peut déclarer faillite seul?
- Est-ce qu'une clause d'insaisissabilité vaut aussi pour une dette d'impôt/taxe gouvernementale, si j'hérite en cours ou avant la faillite? Et si le décès de celui qui laisse un héritage survient avant la faillite mais que le processus de faillite n'est pas enclenché? Est-ce saisissable?
- Est-ce que le fait d’épouser quelqu’un qui est en faillite personnelle (non libéré), me rend responsable d’une quelconque manière ou peut me toucher personnellement?
- Est-ce que le syndic saisit l’argent des allocation familiales?
- J’ai compensé mon ex-conjointe d’un montant de 25 000$ pour la maison et les meubles lors de notre séparation. À ce moment, elle n’avait aucune dette. Aujourd’hui après six mois, il ne lui reste plus d’argent. Elle a fait l’achat de deux véhicules, dont un pour lequel elle a emprunté 10 000 dollars. Elle n’a plus de revenus et doit payer un loyer de 700 dollars par mois ainsi que le prêt de son véhicule. Si elle continue à ce rythme, elle devra faire faillite. Dois-je m’inquiéter pour les biens que je lui ai achetés?