Je suis conjointe de fait et mon copain a déjà fait une faillite (il avait une compagnie) il y a de cela bientôt 6 ans. Il est sans travail et a des dettes. Moi, je travaille et j'ai ma maison, je n'ai aucune dette commune avec mon conjoint. Ma question est: étant conjoint de fait, suis-je responsable de ses dettes? Et s'il fait faillite à nouveau, ai-je une responsabilité? Je ne voudrais pas perdre mes biens vu que lui n'est pas capable de payer ses dettes?
Le seul fait d'être conjointe avec une autre personne ne vous rend pas responsable des dettes de cette personne.
Questions reliées
- Bonjour,Un couple avec enfants dont la dette d'impôts s'accumule dangereusement (approximativement 70 000 dollars, impôts du mari). Peut-on seulement déclaré faillite à l'impôt? Est-ce que le mari peut déclarer faillite seul?
- Est-ce qu'une clause d'insaisissabilité vaut aussi pour une dette d'impôt/taxe gouvernementale, si j'hérite en cours ou avant la faillite? Et si le décès de celui qui laisse un héritage survient avant la faillite mais que le processus de faillite n'est pas enclenché? Est-ce saisissable?
- Est-ce que le fait d’épouser quelqu’un qui est en faillite personnelle (non libéré), me rend responsable d’une quelconque manière ou peut me toucher personnellement?
- Est-ce que le syndic saisit l’argent des allocation familiales?
- J’ai compensé mon ex-conjointe d’un montant de 25 000$ pour la maison et les meubles lors de notre séparation. À ce moment, elle n’avait aucune dette. Aujourd’hui après six mois, il ne lui reste plus d’argent. Elle a fait l’achat de deux véhicules, dont un pour lequel elle a emprunté 10 000 dollars. Elle n’a plus de revenus et doit payer un loyer de 700 dollars par mois ainsi que le prêt de son véhicule. Si elle continue à ce rythme, elle devra faire faillite. Dois-je m’inquiéter pour les biens que je lui ai achetés?