Est ce que les pénalités de 50% pour avoir omis de déclarer des revenus sur les impôts et TPS et TVQ sont incluses dans une faillite?
Oui.
Questions reliées
- En tant que travailleur autonome, je produis un seul rapport d'impôt annuel, regroupant l'ensemble de mes revenus (je n'opère pas une compagnie, je suis seulement enregistré). Ma question: Après une faillite personnelle dans laquelle j'aurais inclus mes arrérages d'impôt et de TPS/TVQ, devrai-je conserver quand même les pièces justificatives ayant servi à produire mes déclarations de revenu des 6 années antérieures tel que requis par la loi ou si je pourrai me permettre de les jeter? Je pose la question car je suppose que tout ce qui précède la date de la faillite ne serait plus récupérable par le gouvernement, étant lui-même un de mes créanciers, et je ne sais pas si ils pourraient légalement réviser des années antérieures à la faillite et me demander des sommes dues si jamais c'était le cas?
- Est ce que les pénalités de 50% pour avoir omis de déclarer des revenus sur les impôts et TPS et TVQ sont incluses dans une faillite?
- Est-ce que je suis mieux de faire faire mon rapport d’impôt post-faillite par un professionnel ou est-ce que je peux le faire seul? J’ai seulement un T4 et rien de particulier. J’aimerais seulement savoir ou est-ce que je doit prorater les information?
- J’ai eu des problèmes de consommation et de jeux. Je n’ai pas fait mes déclarations d’impôt depuis plusieurs années. J’ai récemment reçu un avis de cotisation de Revenu Canada qui me réclâme plusieurs milliers de dollars plus les intérêts et pénalités. Je suis sans un sou. Est-ce que ma seule option est la faillite?
- J'aimerai savoir si on peut faire faire notre déclaration d'impôt par une connaissance ou s'il faut absolument passer par le syndic.