Mon mari et moi avons fait une faillite personnelle il y a peu de temps. J'en suis à ma deuxième faillite, alors ma libération ne sera pas avant deux ans. Lui en est à sa première et sa libération aura lieu bientôt. Les choses ne vont pas très bien et nous allons nous séparer. #1 - Est-ce que je vais devoir continuer à déclarer tous les revenus de mon mari (qui sera mon ex-mari) à mon syndic avec mes revenus pour le calcul de mon revenu excédentaire? #2 - Lui sera-t-il complètement libéré sans que son montant de revenu n'ait d'importance? #3 - Est-ce que mon revenu aura de l'importance pour lui concernant sa libération?
Si vous ne vivez plus sous le même toit, l'engagement de chacun sera considéré individuellement, sans tenir compte du revenu de l'autre.
Questions reliées
- Bonjour,Un couple avec enfants dont la dette d'impôts s'accumule dangereusement (approximativement 70 000 dollars, impôts du mari). Peut-on seulement déclaré faillite à l'impôt? Est-ce que le mari peut déclarer faillite seul?
- Est-ce qu'une clause d'insaisissabilité vaut aussi pour une dette d'impôt/taxe gouvernementale, si j'hérite en cours ou avant la faillite? Et si le décès de celui qui laisse un héritage survient avant la faillite mais que le processus de faillite n'est pas enclenché? Est-ce saisissable?
- Est-ce que le fait d’épouser quelqu’un qui est en faillite personnelle (non libéré), me rend responsable d’une quelconque manière ou peut me toucher personnellement?
- Est-ce que le syndic saisit l’argent des allocation familiales?
- J’ai compensé mon ex-conjointe d’un montant de 25 000$ pour la maison et les meubles lors de notre séparation. À ce moment, elle n’avait aucune dette. Aujourd’hui après six mois, il ne lui reste plus d’argent. Elle a fait l’achat de deux véhicules, dont un pour lequel elle a emprunté 10 000 dollars. Elle n’a plus de revenus et doit payer un loyer de 700 dollars par mois ainsi que le prêt de son véhicule. Si elle continue à ce rythme, elle devra faire faillite. Dois-je m’inquiéter pour les biens que je lui ai achetés?