Lorsqu'on fait une faillite personnelle, que nous sommes entrepreneur incorporé et que la compagnie ne fonctionne plus du tout, doit-on payer pour des retenues à la source relevant de ladite compagnie après avoir été libéré de notre faillite?
Si vous avez fait faillite personnelle et n'avez pas opéré votre compagnie depuis, vous êtes libéré de ces dettes.
Questions reliées
- Après combien de temps après avoir déclarer faillite personnelle je peut m'incorporer ?
- Après une proposition d'entente acceptée, est-ce que je serai en mesure de continuer d'opérer ma compagnie incorporée en événementiel sans tracas? J'ai contracté un prêt de 40 000$ du gouvernement en espérant que tout revienne à la normale. Par contre, je serai vraisemblablement incapable de le rembourser d'ici le 1er janvier 2222.
- Bonjour, Je suis en faillite depuis le mois dernier. J’avais un salaire excédentaire, donc je payais 344$ par mois. J'ai toutefois perdu mon emploi récemment pour une durée indéterminée. J’ai contacté mon syndic et ma mensualité a été abaissée à 225$. Est-ce normal que je paie encore de l’excédent même si mes revenus ont presque été coupés de moitié?
- Est-ce qu'un employé a l'obligation de dire à son employeur qu'il fait faillite et l'employeur peut-il inclure une telle clause lors de l'embauche d'un employé?
- Est-ce que je peux faire faillite si je travaille?