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Un individu en faillite personnelle peut-il conserver les gains au casino et a la loterie? Jai vérifié sur les sites de Revenu Québec et ARC: un gain à la loterie n est pas imposable et ne serait pas considéré comme un gain. Il ne semble n y avoir aucun article de loi à ce sujet sur la loi de la faillite. Si oui, où trouver cette loi?

Tout bien acquis par une personne durant sa faillite doit être remis au syndic, sauf s’il est nécessaire pour assurer une subsistance appropriée.
Oui les gains de loterie doivent être remis au syndic pour le bénéfice des créanciers.

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