J'étais administrateur d'une compagnie incorporée il y a quelques années. Cette compagnie était endettée de 320 000 dollars (TPS et TVQ), pénalité et intérêt inclus. J'ai vendu cette compagnie avec entente verbale que le nouvel administrateur fasse opposition, mais lui n'a rien fait. De mon côté, j'ai déclaré faillite par la suite. Le ministère du Revenu du Québec est au courant, mais récemment ils m'ont envoyé une lettre avec des questions pour juger si je suis responsable des dettes fiscales ou non. J'ai aussi reçu hier une autre lettre par huissier avec un nouvel avis de cotisation a mon nom. Lorsque le syndic s'est informé, on lui a répondu que l'avis est au nom de la compagnie et de l'administrateur. J'aimerais savoir: si je suis libéré de ma faillite le mois prochain, est-ce que Revenu-Québec peut me faire cotiser en mon nom personnel après ma libération, même si j'ai inclus cette somme dans ma faillite?
Les dettes dont vous parlez semblent bien antérieures à votre faillite personnelle.
Si c'est bien expliqué au MRQ, les cotisations devraient faire partie de votre faillite.
Si c'est bien expliqué au MRQ, les cotisations devraient faire partie de votre faillite.
Questions reliées
- Après combien de temps après avoir déclarer faillite personnelle je peut m'incorporer ?
- Après une proposition d'entente acceptée, est-ce que je serai en mesure de continuer d'opérer ma compagnie incorporée en événementiel sans tracas? J'ai contracté un prêt de 40 000$ du gouvernement en espérant que tout revienne à la normale. Par contre, je serai vraisemblablement incapable de le rembourser d'ici le 1er janvier 2222.
- Bonjour, Je suis en faillite depuis le mois dernier. J’avais un salaire excédentaire, donc je payais 344$ par mois. J'ai toutefois perdu mon emploi récemment pour une durée indéterminée. J’ai contacté mon syndic et ma mensualité a été abaissée à 225$. Est-ce normal que je paie encore de l’excédent même si mes revenus ont presque été coupés de moitié?
- Est-ce qu'un employé a l'obligation de dire à son employeur qu'il fait faillite et l'employeur peut-il inclure une telle clause lors de l'embauche d'un employé?
- Est-ce que je peux faire faillite si je travaille?
