Je croule sous les dettes (60 000$ sur mes cartes de crédit et marge de crédit) car j'ai essayé de réorganiser ma vie avec un retour à l'école pour apprendre une nouvelle profession. Après avoir été aux études pendant 1 an et demi, je réalise que je ne peux plus continuer. Je ne travaille plus depuis quelques mois. Je crois que je n'ai plus le choix de faire faillite. Pour me retrouver un emploi je vais avoir besoin de ma voiture pour m'y rendre. 1.J'ai une petite voiture qui a 7 ans et 84,000 km et qui est entièrement payée Est-ce que je vais pouvoir inclure sa valeur dans le 6000$ de biens personnels? Sinon, est-ce qu'ils peuvent la saisir? 2. Mon prêt étudiant du gouvernement est-il inclus ou non dans la faillite?
Le prêt étudiant n'est pas libérable, car moins de 7 ans depuis la fin de vos études.
Quant à l'auto, vous devrez en discuter avec votre syndic pour trouver une solution acceptable pour tous.
Quant à l'auto, vous devrez en discuter avec votre syndic pour trouver une solution acceptable pour tous.
Questions reliées
- 1.Peut-on faire une proposition de consommateur ou une faillite conjointe (on me donne des réponses différentes selon le syndic consulté)? 2. Est-ce que la faillite personnelle ou proposition a un impact sur une personne membre d'un ordre professionnel? 3. J'aimerais savoir si je peux être libérée de ma marge de crédit étudiante en faisant faillite ou proposition même si j'ai un endosseur pour ce prêt. 4. Pour les biens personnels, j'ai vu qu'il y a un formulaire à remplir pour déclarer tous nos biens comme caméra, ordinateurs, équipement de sport afin de pouvoir les garder tout en payant une compensation au syndic. J'aimerais savoir comment ceci fonctionne et savoir la compensation est de quel ordre (très coûteux?).
- Depuis les trois dernière années, mon mari doit plus de 150 000$ à l'impôt à cause de revenus non déclarés au fisc. Nous sommes mariés depuis 7 ans. Nous nous sommes mariés avec un contrat de mariage en séparation de biens. J'ai une maison qui est à mon nom seulement et une hypothèque de 200 000$. J'ai aussi une voiture à mon nom. Mes meubles sont tous sous mon nom. Et j'ai un placement CPG de 100 000$ aussi à mon nom. Si mon mari décide de faire faillite car il ne peut pas rembourser ses dettes d'impôt, est-ce que je vais perdre mon placement, ma maison ou mon auto?
- Est-ce possible pour une personne qui fait faillite de garder des biens de consommation comme sa télé, son air climatisé, son cellulaire, son ordinateur portable, son BBQ, son set de patio, etc?
- Est-ce que mon assurance-vie est saisissable en cas de faillite?
- J'ai d'importante dettes d'impôts et je suis présentement dans l'impossibilité de les rembourser, étant sans emploi. J'ai déjà des retards important dans le remboursement. J'ai reçu une lettre me donnant 15 jours pour rembourser la somme à défaut de quoi des procédures judiciaires seront entreprises. Je n'ai pas vraiment d'actif de valeur (placement ou autres). J'aimerais savoir ce qu'ils peuvent faire et de combien de temps je dispose.