Envisagez-vous une proposition de consommateur pour régler vos problèmes d’endettement? Notre guide détaille chaque étape du processus, des avantages aux impacts à long terme, pour vous aider à prendre une décision éclairée.
La proposition de consommateur représente une solution légale et encadrée pour les personnes aux prises avec des difficultés financières importantes. Contrairement aux idées reçues, cette démarche n’est pas un aveu d’échec, mais plutôt une décision responsable pour reprendre le contrôle de votre situation financière.
En 2025, avec l’augmentation constante du coût de la vie et des taux d’intérêt, de plus en plus de Canadiens se tournent vers cette alternative pour gérer leurs dettes. Selon les statistiques récentes du Bureau du surintendant des faillites, le nombre de propositions de consommateur a augmenté de 15% par rapport à l’année précédente.
La proposition de consommateur est une entente légale entre vous et vos créanciers, administrée par un syndic autorisé en insolvabilité. Elle vous permet de rembourser une partie de vos dettes (généralement entre 20% et 50% du montant total) sur une période pouvant aller jusqu’à 5 ans, tout en conservant vos biens.
Voyons maintenant chaque étape en détail pour comprendre comment ce processus fonctionne concrètement.
Avant de prendre une décision, vous devez avoir une vision claire de votre situation financière actuelle. Cette première étape est cruciale car elle déterminera si la proposition de consommateur est réellement la meilleure option pour vous.
Pour être éligible à une proposition de consommateur, vous devez :
Conseil d’expert : Même si vous faites cette analyse préliminaire vous-même, il est essentiel de consulter un syndic autorisé en insolvabilité pour une évaluation professionnelle complète. Cette consultation initiale est généralement gratuite et sans engagement.
Une fois que vous avez fait le point sur votre situation financière, la prochaine étape consiste à rencontrer un syndic autorisé en insolvabilité. Ce professionnel est le seul habilité à administrer une proposition de consommateur.
Lors de cette rencontre, qui dure généralement environ 60 à 90 minutes, le syndic :
Pour une évaluation précise, apportez :
Si vous décidez d’aller de l’avant avec la proposition de consommateur, votre syndic préparera les documents officiels.
Le syndic :
Une fois que vous avez signé les documents, votre syndic :
Important : Dès le dépôt officiel de votre proposition, vous bénéficiez d’une protection juridique immédiate :
Point technique : Une fois la proposition déposée, vous recevrez un numéro de dossier et un « état de recevabilité » qui confirme que votre demande est en cours de traitement. Conservez soigneusement ces documents.
Après le dépôt de votre proposition, vos créanciers disposent de 45 jours pour examiner votre offre et voter pour ou contre celle-ci.
Une fois votre proposition acceptée, vous entrez dans la phase d’exécution. Cette étape est cruciale pour le succès de votre démarche.
Plusieurs méthodes sont généralement disponibles pour faciliter vos paiements :
Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer un paiement :
Attention : Après trois paiements manqués, votre proposition sera annulée, et vous perdrez la protection juridique qu’elle vous offrait. Les créanciers pourront alors reprendre leurs démarches de recouvrement avec les intérêts accumulés depuis le début.
La Loi sur la faillite et l’insolvabilité exige que toute personne qui dépose une proposition de consommateur participe à deux séances de consultation financière. Ces sessions sont conçues pour vous donner les outils nécessaires à une meilleure gestion financière future.
Cette session explore :
Cette session se concentre sur :
Bénéfice caché : Bien que ces consultations soient obligatoires, la plupart des clients les trouvent extrêmement utiles et considèrent qu’elles constituent l’un des aspects les plus précieux du processus. Elles vous aident à développer de nouvelles habitudes financières saines qui vous serviront bien après la fin de votre proposition.
Après avoir effectué tous vos paiements et participé aux consultations obligatoires, vous arrivez à la dernière étape du processus : la libération officielle de vos dettes.
Une fois que vous avez rempli toutes vos obligations, votre syndic :
Ce certificat confirme que :
L’un des aspects importants à comprendre est l’impact d’une proposition de consommateur sur votre dossier de crédit et les stratégies pour reconstruire votre réputation financière.
Calendrier typique de reconstruction : La plupart des clients constatent une amélioration significative de leur cote de crédit environ 12 à 18 mois après la fin de leur proposition. Après 3 ans, la note R7 disparaît complètement de votre dossier, vous permettant d’accéder à des conditions de crédit plus favorables.
Pour de nombreuses personnes, le choix se résume souvent à ces deux options. Voici une comparaison détaillée pour vous aider à comprendre les différences fondamentales.
| Aspect | Proposition de consommateur | Faillite |
| Conservation des biens | ✅ Vous conservez tous vos biens | ❌ Possible perte de certains actifs |
| Durée | 3 à 5 ans | 9 à 21 mois (première faillite) |
| Impact sur le crédit | Note R7 (3 ans après la fin) | Note R9 (6-7 ans après libération) |
| Obligations financières | Paiement mensuel fixe | Paiement variable basé sur le revenu |
| Soutien des cotes d’assurance | Impact minimal | Impact plus significatif |
| Vie privée | Plus discrète | Inscription dans un registre public |
| Emploi | Impact minimal | Peut affecter certaines professions |
| Coût total | Généralement moins élevé | Souvent plus coûteux à long terme |
| Autonomie financière | Maintenue | Certaines restrictions s’appliquent |
La proposition de consommateur est généralement mieux adaptée aux personnes qui :
La faillite peut être plus appropriée pour ceux qui :
Conseil personnalisé : Chaque situation financière est unique. Pour déterminer quelle option convient le mieux à votre cas particulier, consultez un syndic autorisé chez Tremblay CIE pour une analyse complète et des recommandations personnalisées.
Quelles dettes sont incluses dans une proposition de consommateur?
La proposition couvre généralement toutes les dettes non garanties, notamment :
Cartes de crédit
Prêts personnels
Marges de crédit non garanties
Impôts et taxes dus
Prêts étudiants (si terminés depuis plus de 7 ans)
Découverts bancaires
Factures médicales
Certaines dettes ne peuvent pas être incluses :
Pensions alimentaires et obligations familiales
Amendes et pénalités judiciaires
Prêts hypothécaires et auto (à moins de rendre le bien)
Prêts étudiants récents (moins de 7 ans)
Dettes résultant de fraude
Si vous êtes le seul signataire des dettes, votre conjoint(e) ne sera pas affecté(e). Cependant, si vous avez des dettes conjointes, votre conjoint(e) deviendra responsable de la totalité de ces dettes après votre proposition.
Les frais sont réglementés et représentent généralement environ 20% du montant total de votre proposition, plus les taxes applicables. Ces frais sont inclus dans vos paiements mensuels – il n’y a pas de coûts initiaux à prévoir.
Non. Votre employeur n’est pas informé de votre proposition de consommateur, sauf si vous travaillez dans certains secteurs réglementés comme la finance où des divulgations spécifiques peuvent être requises.
Absolument! Vous pouvez effectuer des paiements supplémentaires ou un remboursement anticipé à tout moment sans pénalité. Cela vous permettra de terminer votre proposition plus tôt et d’accélérer le processus de reconstruction de votre crédit.
Contrairement à la faillite, les paiements de votre proposition restent fixes même si votre revenu augmente. C’est l’un des avantages majeurs de cette solution – vous pouvez bénéficier d’une amélioration de votre situation sans obligation d’augmenter vos paiements.
Non. La loi exige que toutes vos dettes non garanties admissibles soient incluses dans votre proposition. Vous ne pouvez pas choisir d’inclure certains créanciers et d’en exclure d’autres.
La proposition de consommateur offre un équilibre unique entre le soulagement des dettes et la protection des actifs. Pour beaucoup de Canadiens aux prises avec des difficultés financières, elle représente le chemin idéal vers un nouveau départ financier.
Avant de prendre votre décision finale :
La meilleure façon de déterminer si la proposition de consommateur est la solution adaptée à votre situation est de consulter un syndic autorisé en insolvabilité. Chez Tremblay CIE, nous offrons des consultations gratuites, confidentielles et sans engagement.
Lors de cette rencontre, nous :
Un nouveau départ est possible. Quelle que soit l’ampleur de vos difficultés financières actuelles, sachez qu’une solution existe. Des milliers de Canadiens ont utilisé la proposition de consommateur comme tremplin vers une vie financière plus saine et plus stable. Vous pouvez faire de même.
Cet article a été préparé par l’équipe d’experts de Tremblay CIE, syndics autorisés en insolvabilité depuis plus de 25 60ans. Pour obtenir des conseils personnalisés adaptés à votre situation unique, contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation gratuite et confidentielle.