Cas pratiques

Sa situation

Marc est représentant. Avec ses commissions, il gagne plus de 50 000 $ par année.

Marc est un bon vivant. Il est toujours partant pour une sortie au resto, un voyage dans le sud et il est toujours habillé à la dernière mode. Il consomme en fonction de ses commissions qui sont jusqu’à présent stables à chaque année.

Sauf qu’il n’a pas tenu compte des impôts à payer sur ses commissions. Et vous savez quoi : le fisc a le bras long. Après vérification des revenus et dépenses de Marc, le fisc émet d’importantes cotisations pour l’année en cours et les précédentes. Marc doit maintenant rembourser des sommes qu’il n’a pas, qu’il ne peut emprunter et ses revenus sont insuffisants pour prendre entente raisonnable avec le fisc sur des modalités acceptables.

Que faire ? Ses amis lui ont dit qu’il est impossible de régler le fisc pour moins que les montants dus.

Analyse avec un syndic

Marc décide de nous rencontrer. Une analyse de ses revenus et dépenses prévisibles et de ses biens et dettes nous permet de conclure qu’il est un candidat pour une proposition de consommateur. Cette rpocédure permettra de régler ses dettes fiscales selon sa capacité de paiement, et lui évitera procédures et saisies. Et vous savez quoi : c’est faux que les dettes fiscales ne peuvent être réglées pour moins que les sommes réellement dues. Mais seul un syndic autorisé en insolvabilité dispose des outils pour se faire. Aucun autre intervenant ne peut régler des dettes fiscales. Un point c’est tout. Ne vous laissez pas berner par de coûteuses solutions inutiles.

N’hésitez plus : posez-nous vos questions en ligne ou appelez-nous.