Saisie d’une propriété commune pour faillite individuelle?

Je m’apprête à faire faillite parce que je suis incapable de payer les sommes accumulées sur mes cartes de crédit. Je vis en union de fait et nous avons acheté conjointement il y deux ans une résidence dont la valeur s’est beaucoup majorée suite à l’évaluation municipale.

Est-ce que les créanciers peuvent saisir la résidence qui appartient également à mon conjoint qui n’a pas de problème financier et qui exerce une profession lui permettant de subvenir à ses besoins?

Réponse :

Le syndic va déterminer la valeur de votre part dans la résidence et va proposer une entente à votre conjoint et vous-même pour vous permettre de la conserver.

Une proposition de consommateur pourrait aussi être appropriée.

Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite

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