Montant à conserver lors d’une faillite

Quel montant minimum peut-on garder dans son compte bancaire pour payer les frais courants lors du dépôt de la faillite (loyer, épicerie, etc.) sans se le faire saisir?

Également, je suis locataire et si j’inclus une dette à Hydro-Québec (environ 800$) dans ma faillite, est-ce ces derniers peuvent revenir contre mon propriétaire pour se faire payer?

Réponse :

Normalement vous pouvez conserver ce qui est nécessaire pour rencontrer vos besoins pour 1 mois.

Si le compte Hydro est à votre nom, votre proprio n’en est pas responsable.

Fabien Tremblay, LL.M., CIRP, syndic de faillite

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