Foire aux questions

Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.

Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.

Démarches de créanciers après la faillite

Je reçois beaucoup d’appels de la part des créanciers, même après ma faillite.

J’ai même reçu la visite d’un huissier avec une lettre du palais de justice pour que je paie.

Combien de temps faut-il pour qu’on cesse de recevoir des appels de créanciers après une faillite?

Que dois-je faire concernant la lettre apportée par le huissier?

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Démarrer une entreprise avec un ancien failli

Je souhaite créer ma première entreprise. J’ai un bon score de crédit, mais mon ami qui souhaite faire l’entreprise avec moi a déjà fait plusieurs fois faillite. Il n’est pas ingénieur en informatique comme moi, n’est pas du domaine de l’entreprise, mais a déjà dirigé dans son ancienne entreprise plus de 600 employés. Selon lui, vu ses échecs du passé il ne pourra m’aider a bien tenir mon entreprise.

Il veut qu’ on soit associés donc il veut être propriétaire comme moi de l’entreprise.

Quelles sont les conséquences de mettre sur pied une entreprise avec quelqu’un qui a déjà fait faillite?

Est-ce que sa situation nuira aux éventuelles demandes de financement?

Est ce qu il est en droit de créer une entreprise?

À ma connaissance, les impôts avaient saisi ses biens et ses anciennes entreprises sont fermées.

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Déménagement

Je suis déménagé aux Îles-de-la-Madeleine et je voudrais savoir si je peux faire faillite à partir d’ici ou si je dois obligatoirement retourner dans la région où j’ai habité dans la dernière année.

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Déménager avant ou après une faillite?

Nous avons 5 enfants, une hypothèque, beaucoup de dettes et envisageons faire faillite très bientôt. Nous avons eu une offre pour location d’une maison qui entrera dans notre budget, mais nous devons accepter cette semaine sans toutefois avoir fait les procédures de faillite. Pouvons-nous déménager avant la faillite (questions de 1 mois ou 2 tout au plus) ou le mieux serait de faire faillite et trouver du logement par la suite?

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Déménager hors du pays

J’ai contracté il y a 6 mois une marge de crédit hypothécaire sur ma résidence, il me reste 100 000$ à rembourser. Je suis résident permanent et pour des raisons familiales je dois retourner en France et je n’aurai pas les moyens d’acquitter mes remboursements. Quelles en seront les conséquences?

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Dépôt volontaire refusé

Si un dépôt volontaire est refusé, est-ce que cela signifie que l’on est automatiquement en faillite?

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Dette conjointe lors d’une séparation

Un mois avant notre séparation, nous avons acheté un bateau en utilisant une marge de crédit conjointe.

Mon ex a gardé le bateau, ce qui veut dire que j’ai toujours à mon nom un prêt sur lequel je n’ai aucun contrôle.

Quelles sont mes options possibles afin de pourvoir retirer mon nom du prêt conjoint?

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Dette dans une autre province

J’habite au Québec et je veux faire faillite. Si je dois de l’argent pour un achat fait à une compagnie de Vancouver, est-ce que je peux mettre cette dette dans ma faillite?

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Dette envers sa propre entreprise

J’ai une compagnie incorporée et je dois un gros montant d’argent que je lui ai emprunté. La compagnie devra fermer ses portes prochainement car nous n’avons plus aucun contrat. Comme c’est mon seul revenu, la faillite sera malheureusement la solution. J’aimerais savoir, advenant une faillite personnelle et commerciale, si je serai libéré de cet emprunt ? En ce qui a trait aux taxes et aux retenues à la source de l’employeur tout est payé à ce jour.

Ma seconde question est: après une faillite, si les impôts viennent faire des vérifications et qu’ils trouvent des anomalies sur les années précédentes, serai-je personnellement responsable même si j’ai fait faillite?

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