Foire aux questions

Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.

Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.

Conserver ses biens

Est-ce possible pour une personne qui fait faillite de garder des biens de consommation comme sa télé, son air climatisé, son cellulaire, son ordinateur portable, son BBQ, son set de patio, etc?

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Conserver ses documents fiscaux

En tant que travailleur autonome, je produis un seul rapport d’impôt annuel, regroupant l’ensemble de mes revenus (je n’opère pas une compagnie, je suis seulement enregistré).

Ma question: Après une faillite personnelle dans laquelle j’aurais inclus mes arrérages d’impôt et de TPS/TVQ, devrai-je conserver quand même les pièces justificatives ayant servi à produire mes déclarations de revenu des 6 années antérieures tel que requis par la loi ou si je pourrai me permettre de les jeter? Je pose la question car je suppose que tout ce qui précède la date de la faillite ne serait plus récupérable par le gouvernement, étant lui-même un de mes créanciers, et je ne sais pas si ils pourraient légalement réviser des années antérieures à la faillite et me demander des sommes dues si jamais c’était le cas?

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Conserver un véhicule ayant de la valeur

J’ai une voiture sur laquelle je dois environ 3000 dollars, mais sa valeur doit se situer autour de 14 à 15000 dollars.

Je suis actuellement sur le chômage.

Dans le cas où je ferais faillite, est-ce possible qu’un syndic refuse de me la revendre parce que je suis sur le chômage? Quel est le pire des scénarios?

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Continuer les paiements lors d’une proposition de consommateur

Ma conjointe et moi avons 75 000$ en dettes de toutes sortes (impôt, TPS/TVQ, CSST, cartes de crédit, marge de crédit).

Est-il possible de faire deux choses en même temps: une proposition du consommateur et un dépôt volontaire pour un véhicule de 56 000$ et une roulotte de 28 000$ ou c’est la faillite assurée?

Deuxième question: si nous faisons faillite, pouvons-nous garder notre maison si aucun paiement n’est en retard mais qu’il n’y a pas équité de disponible sur la maison?

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Contracter un prêt sans avoir été libéré

J’ai fait faillite il y a quelques années maintenant et n’ai jamais été libéré. Est-ce que je peux essayer d’avoir du crédit quand même (par exemple, une location de voiture)?

Je travaille au même endroit depuis deux ans maintenant et je suis en attente d’une réponse pour ma libération.

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Copropriété et faillite du conjoint

Mon conjoint de fait et moi avons une maison en copropriété dans laquelle j’exploite une garderie en milieu familial et dans laquelle ma mère habite également (bigénérationnelle). Mon conjoint souhaite faire faillite. Est-ce que nous pourrions perdre la maison ?

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Coresponsabilité d’une hypothèque

Je prévois faire faillite, je suis copropriétaire avec mon fils de sa maison, l’emprunt ayant été fait il n’y a pas encore un an.

Si je fais faillite, est-ce qu’il pourra garder sa maison? Qu’est-ce qui pourrait arriver? Si j’ai un prêt avec mon fils, les deux sommes responsables et je ne suis pas endosseur: si je fais faillite, est-ce que je peux prendre la moitié de cette dette pour ma faillite?

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Cote de crédit à l’étranger

Si je fais une faillite au Québec, pourrai-je aller ensuite travailler aux États-Unis?
Si c’est le cas, est-ce que mon crédit sera mauvais aussi là-bas?

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Cote de crédit pendant et après une proposition

J’ai vérifié sur plusieurs sites et l’information est souvent contradictoire. Lorsque je dépose une proposition de consommateur et pendant je suis en train de payer, ma cote de crédit devient R7 ou R9? Certains sites disent R7 durant la proposition alors que d’autres disent R9 pendant le paiement de la proposition et R7 les 3 années subséquentes.

J’aimerais savoir quelle est la bonne information.

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