Foire aux questions

Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.

Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.

Salaire du conjoint

J’aimerais savoir si le salaire de mon conjoint sera calculé dans le cas d’une faillite personnelle. Nous habitons ensemble depuis deux mois et ne sommes donc pas encore conjoints de fait.

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Se libérer d’un bail par la faillite

Je suis sur le point de faire une faillite personnelle, mais je me pose une question avant.

Je viens de me séparer de mon conjoint et je me retrouve à devoir payer un loyer au-dessus de mes moyens et malheureusement, le propriétaire refuse de casser mon bail.

Est-ce possible de passer ma partie du loyer dans ma faillite personnelle si je déménage? Et si oui, qu’est ce que ça implique pour mon ancien conjoint parce que le bail est à nos deux noms?

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Se libérer de ses dettes d’études

Je sais que les dettes d’études ne sont pas incluses dans une faillite avant 7 ans (ou 5 ans exceptionnellement). Mais quelle est la solution alors si on ne peut pas s’en sortir?

J’ai des dettes d’études de 35 000 dollars et des dettes de crédit de 15 000 dollars. J’ai terminé des études depuis 3 ans et demi et n’ai pu trouver aucun emploi malgré des démarches intenses et soutenues (domaine artistique).

J’ai un revenu d’environ 1000 dollars par mois et on ne me permet pas de faire faillite avec ma dette d’études.

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Se loger en faillite

Je suis une étudiante en difficulté financière établie depuis trois ans au Canada. Je me retrouve avec une dette énorme et je pense déclarer faillite car mes efforts ne servent à rien.

Le problème qui se pose est que je suis également à la rue.

Je voulais savoir quelles sont mes chances de trouver un studio ou un 1 1/2 après avoir fait faillite et pensez-vous qu’une demande de prêts et bourses sera acceptée malgré une mise en faillite?

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Se marier pendant la faillite

Je viens de déposer une faillite personnelle en Ontario, vu que je demeure dans cette province, et je veux me marier avant ma libération.

Est-ce que mon future mari sera concerné par cette faillite?

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Se protéger de la faillite de son ex conjoint

Je suis séparée depuis un an et demi, je possède une maison avec mon ex copain et elle n’est pas finie de payer. J’habite et paie la maison depuis la séparation et mon ex viens de m’annoncer qu’il veut faire une faillite.

Comme nous avons deux hypothèques sur la maison à nos 2 noms, je veux savoir si je vais perdre ma maison et comment je peux me protéger.

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Se séparer en cours de faillite

Mon mari et moi avons fait une faillite personnelle il y a peu de temps. J’en suis à ma deuxième faillite, alors ma libération ne sera pas avant deux ans. Lui en est à sa première et sa libération aura lieu bientôt.

Les choses ne vont pas très bien et nous allons nous séparer.

#1 – Est-ce que je vais devoir continuer à déclarer tous les revenus de mon mari (qui sera mon ex-mari) à mon syndic avec mes revenus pour le calcul de mon revenu excédentaire?

#2 – Lui sera-t-il complètement libéré sans que son montant de revenu n’ait d’importance?

#3 – Est-ce que mon revenu aura de l’importance pour lui concernant sa libération?

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Seconde hypothèque pendant une faillite

Je suis en faillite non-libérée. Est-ce possible de refinancer ma maison pour pouvoir me débarrasser de mes deux prêts auto, payer les retards envers mon syndic, ainsi que faire des rénovations?

Pour commencer, est-ce que le refinancement de la maison est possible même si on est encore en faillite non-liberée?

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Séparation et proposition de consommateur

J’ai vécu une séparation il y a 6 mois et toutes les dettes sont à mon nom (hypothèque, RV, cartes de crédit, marges de crédit, prêts et prêts étudiant)
Je voudrais faire une proposition du consommateur car je suis actuellement au chômage (je travaillais pour l’entreprise de mon conjoint).
Est-ce que le prêt étudiant peut être compris et réduit dans une proposition ou seulement dans une faillite? Et les REEE des enfants sont-ils aussi saisissables? Autre question, une deuxième hypothèque sur la maison rentrerait-elle dans la proposition (celle-ci est détenue par la même banque que la première hypothèque)?

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Seuil de revenu mensuel

Je suis en fait dans les sept premiers mois de ma faillite personnelle. Afin de me donner une idée si ma faillite se terminera au neuvième mois ou non, vous est-il possible de me dire quel est environ le seuil de revenu mensuel permis pour une famille de 5? J’aimerais avoir une idée si mon revenu est excédentaire à ce seuil ou non. Ceci me préparera aussi à l’éventualité où je devrais donner un montant rétroactif au syndic.

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