Foire aux questions

Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.

Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.

Saisie d’ameublement

Suite à une séparation, j’ai dû me remeubler à crédit au coût de 4000 dollars. Il me reste sur ce prêt un solde d’environ 3100 dollars.
Si j’inclus ce montant dans une faillite, peuvent-ils saisir tous les meubles que j’ai achetés?

Consultez la réponse...

Saisie d’un véhicule pendant la faillite?

Si je suis en faillite et que j’achète une auto de 1000 dollars pour me rendre au travail, est-ce que le syndic peut m’enlever l’auto tant que je suis pas libéré?

Consultez la réponse...

Saisie d’une propriété commune pour faillite individuelle?

Je m’apprête à faire faillite parce que je suis incapable de payer les sommes accumulées sur mes cartes de crédit. Je vis en union de fait et nous avons acheté conjointement il y deux ans une résidence dont la valeur s’est beaucoup majorée suite à l’évaluation municipale.

Est-ce que les créanciers peuvent saisir la résidence qui appartient également à mon conjoint qui n’a pas de problème financier et qui exerce une profession lui permettant de subvenir à ses besoins?

Consultez la réponse...

Saisie d’une voiture pour dettes d’impôt

Une auto financée par un prêt automobile (la banque détient un lien sur le véhicule jusqu’au paiement complet) peut-elle être saisie par le gouvernement si on doit de l’argent à l’impôt?

Consultez la réponse...

Saisie de biens d’une autre personne

Je suis restée sans travail pendant une année entière. Je n ai pas pu faire face à mes dettes de créanciers ni à mes factures. En somme, mes dettes s’élèvent à 8000 dollars environ.

J’avais vendu mes meubles afin de payer une partie de mes dettes, donc elle est réduite. Présentement, je vis chez ma mère.

Si je déclare faillite, vont-ils saisir ses biens? Je n’ai plus rien aujourd’hui. Je suis hébergée par elle, je ne voudrais pas lui causer d’ennui.

Consultez la réponse...

Saisie de REER?

Si j’avais a déclarer faillite, est-ce que des montants accumulés dans un fond de pension pourraient être saisissables (cotisation employeur et employé). Est-ce que des cotisations volontaires dans ce même fond de pension pourraient être saisissables? Est-ce que des REER à la FTQ sont saisissables?

Consultez la réponse...

Saisie de salaire

Le Ministère du Revenu me menace de saisir mon salaire pour impôt impayé (2 ans, total 2000 dollars) sur le chèque que je reçois de la RRQ (465$/mois).

J’en ai besoin pour manger. Les déductions sur ma paye sont impeccables. Vont-ils téléphoner a mon patron? J’ai tellement peur et je n’ai personne pour m’aider.

Consultez la réponse...

Saisie de salaire

Mon employeur vient de recevoir un avis du fédéral disant qu’il doit saisir 30% de mon salaire immédiatement pour une dette de plus de 19,000$ et je suis déjà endetté de plus de 7,000$ en cartes de crédit. Puis-je faire faillite?

Consultez la réponse...

Saisie de salaire par la banque pendant la faillite

Si je ne suis pas encore libéré de ma faillite, est ce que la banque peut fermer mon compte chèque? Et est ce que elle peut bloquer ma paie qui est déposée dans mon compte?

Consultez la réponse...

Saisie pour dettes du conjoint

Ma femme doit pratiquement 17,000 dollars à Revenu Québec, qui ont gelé son compte et insistent pour qu’elle paie la totalité en un an (plus de 1400$/mois) alors qu’elle propose le maximum possible pour elle, soit 400 dollars par mois. Son revenu d’entreprise (enregistrée) net annuel est de 15,000$. Si elle fait faillite, est-ce que Revenu Québec peut venir geler mon compte aussi ou venir chercher l’argent dans ma poche? Ils semblent calculer sa capacité de remboursement selon le revenu familial mais j’ai beaucoup de dettes et ne peux pas trop l’aider sur les paiements.

Consultez la réponse...