Foire aux questions

Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.

Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.

Partir en vacances pendant sa faillite

Si je suis en faillite et que je serai libéré seulement dans plusieurs mois, puis-je aller en vacances quand même ou est-ce que je n’ai pas le droit de me faire payer un tel voyage?

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Payer le syndic de faillite

Ma voisine est en panique: elle vient de demander de l’aide sociale et des créanciers la harcèlent au téléphone. Elle voudrait bien faire faillite, mais ne peut payer les frais de syndic de faillite (150-200$/mois). Que peut-elle faire?

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Pénalités à l’impôt

Est ce que les pénalités de 50% pour avoir omis de déclarer des revenus sur les impôts et TPS et TVQ sont incluses dans une faillite?

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Pension alimentaire, dépenses hors de l’ordinaire et comptes bancaires

Je me suis présenté, voilà quelques semaines, à un cabinet de syndic pour une première rencontre à titre informel afin de mieux comprendre « l’option » faillite personnelle, ce qui je crois serait la solution à mon problème d’endettement. Je ne suis pas parvenu à obtenir toutes les réponses auxquelles je m’attendais: aucune information écrite ou site web ne m’ont été fournis, et mes recherches dans ce sens n’ont pas donné de résultats.

Je verse une pension à mon ex-conjointe pour la garde de mes deux filles. Nous nous sommes entendus hors cour pour déterminer la somme. Dois-je fournir une preuve de jugement? Qui déterminera ce qui est saisissable et qui en fera l’inventaire? Le syndic aura-t-il l’obligation de passer en revue mon compte bancaire afin de trouver des « dépenses intéressantes » au cours des derniers mois? Je me sens bien petit face aux responsabilités que la faillite implique.

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Perdre sa maison à cause de dettes d’entreprise

Mon conjoint a une compagnie incorporée et depuis trois ans, les dettes s’accumulent dû à la faillite d’un client. Il envisage peut-être de faire faillite.

Nous avons une maison ensemble: est-ce qu’on peut saisir ma maison afin de payer les créanciers? Et s’il a cautionné personnellement chez des fournisseurs, est-ce que je suis impliquée malgré moi, étant donné que nous avons une maison ensemble?

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Perdre sa maison lors d’une faillite?

Mon conjoint et moi sommes en sérieuses difficultés financières et nous envisageons soit de faire faillite, soit de faire une proposition du consommateur.
Nous avons pour environ 200 000 dollars de dettes en prêts à la consommation (prêts automobiles, cartes de crédit, marge de crédit).
Nous arrivons à peine à régler le montant minimum dû, mais chaque fois qu’un imprévu survient, nous devons recourir à nos cartes ou marges, ce qui fait que nous tournons en rond depuis 2 ans, et les soldes sur la plupart de nos dettes (sauf les prêts fermés), ne diminuent pas.
Notre principal créancier (40 % de nos dettes) est la banque avec laquelle nous avons notre hypothèque et nos principaux comptes bancaires. Je crains donc qu’elle s’oppose à notre proposition et fasse pencher le poids contre nous.
En cas de refus de la proposition, nous allons sans doute devoir songer à faire faillite. Je me moque de perdre tous mes biens s’il le faut, mais je ne peux pas perdre la maison. Nous avons deux chiens et sans maison nous allons devoir nous en départir, ce qui est hors de question.
Ma question : Pouvons-nous perdre notre maison en cas de faillite? Notre maison a une valeur de 220 000 dollars sur le marché. Notre solde hypothécaire est de 179 500 dollars.

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Pérennité des activités d’une compagnie pendant la faillite

J’aimerais savoir si je fais faillite personnelle, est-ce que cela touche a ma compagnie (incorporation), aux deux véhicules que j’ai dans la compagnie (que je paye par mois)? Est-ce que je pourrai continuer à opérer ma compagnie après la faillite?

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Perte d’emploi et revenu excédentaire

Bonjour,

Je suis en faillite depuis le mois dernier. J’avais un salaire excédentaire, donc je payais 344$ par mois.

J’ai toutefois perdu mon emploi récemment pour une durée indéterminée.

J’ai contacté mon syndic et ma mensualité a été abaissée à 225$.

Est-ce normal que je paie encore de l’excédent même si mes revenus ont presque été coupés de moitié?

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Perte d’emploi pendant une proposition de consommateur

J’ai une proposition consommateur depuis plus de 2 ans. J’ai récemment perdu mon emploi, mes
revenus nets ne sont plus les mêmes, donc la proposition de départ ne fait plus de sens pour moi.

Quelles sont mes options?

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Peut-on accélerer les paiements d’une proposition de consommateur?

Mon conjoint est présentement en proposition de consommateur et il reste 2 ans de paiement à effectuer.

Pourrait-il, pour la prochaine année, deux versements par mois? Est-ce que la proposition serait finie de payer plus tôt?

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