Foire aux questions

Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.

Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.

Part de maison commune et faillite

Ma conjointe a une garderie à la maison et elle est ma conjointe de fait. Nous avons la maison en commun, avec hypothèque commune qui a servi de mise de fond de compagnie de 200 000 dollars et j’ai des dettes sur des cartes de crédit pour 30 000 dollars avec un cautionnement de compagnie qui a fait faillite de 150 000 dollars que je dois a la caisse.
Je désire faire faillite. Pouvez-vous me dire si la maison va passer dans la faillite, ou si elle sera exempte de la faillite et devrai-je continuer à payer l’hypothèque de la maison?

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Partir en vacances pendant sa faillite

Si je suis en faillite et que je serai libéré seulement dans plusieurs mois, puis-je aller en vacances quand même ou est-ce que je n’ai pas le droit de me faire payer un tel voyage?

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Payer le syndic de faillite

Ma voisine est en panique: elle vient de demander de l’aide sociale et des créanciers la harcèlent au téléphone. Elle voudrait bien faire faillite, mais ne peut payer les frais de syndic de faillite (150-200$/mois). Que peut-elle faire?

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Pénalités à l’impôt

Est ce que les pénalités de 50% pour avoir omis de déclarer des revenus sur les impôts et TPS et TVQ sont incluses dans une faillite?

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Pension alimentaire, dépenses hors de l’ordinaire et comptes bancaires

Je me suis présenté, voilà quelques semaines, à un cabinet de syndic pour une première rencontre à titre informel afin de mieux comprendre « l’option » faillite personnelle, ce qui je crois serait la solution à mon problème d’endettement. Je ne suis pas parvenu à obtenir toutes les réponses auxquelles je m’attendais: aucune information écrite ou site web ne m’ont été fournis, et mes recherches dans ce sens n’ont pas donné de résultats.

Je verse une pension à mon ex-conjointe pour la garde de mes deux filles. Nous nous sommes entendus hors cour pour déterminer la somme. Dois-je fournir une preuve de jugement? Qui déterminera ce qui est saisissable et qui en fera l’inventaire? Le syndic aura-t-il l’obligation de passer en revue mon compte bancaire afin de trouver des « dépenses intéressantes » au cours des derniers mois? Je me sens bien petit face aux responsabilités que la faillite implique.

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Perdre sa maison à cause de dettes d’entreprise

Mon conjoint a une compagnie incorporée et depuis trois ans, les dettes s’accumulent dû à la faillite d’un client. Il envisage peut-être de faire faillite.

Nous avons une maison ensemble: est-ce qu’on peut saisir ma maison afin de payer les créanciers? Et s’il a cautionné personnellement chez des fournisseurs, est-ce que je suis impliquée malgré moi, étant donné que nous avons une maison ensemble?

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Perdre sa maison lors d’une faillite?

Mon conjoint et moi sommes en sérieuses difficultés financières et nous envisageons soit de faire faillite, soit de faire une proposition du consommateur.
Nous avons pour environ 200 000 dollars de dettes en prêts à la consommation (prêts automobiles, cartes de crédit, marge de crédit).
Nous arrivons à peine à régler le montant minimum dû, mais chaque fois qu’un imprévu survient, nous devons recourir à nos cartes ou marges, ce qui fait que nous tournons en rond depuis 2 ans, et les soldes sur la plupart de nos dettes (sauf les prêts fermés), ne diminuent pas.
Notre principal créancier (40 % de nos dettes) est la banque avec laquelle nous avons notre hypothèque et nos principaux comptes bancaires. Je crains donc qu’elle s’oppose à notre proposition et fasse pencher le poids contre nous.
En cas de refus de la proposition, nous allons sans doute devoir songer à faire faillite. Je me moque de perdre tous mes biens s’il le faut, mais je ne peux pas perdre la maison. Nous avons deux chiens et sans maison nous allons devoir nous en départir, ce qui est hors de question.
Ma question : Pouvons-nous perdre notre maison en cas de faillite? Notre maison a une valeur de 220 000 dollars sur le marché. Notre solde hypothécaire est de 179 500 dollars.

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Pérennité des activités d’une compagnie pendant la faillite

J’aimerais savoir si je fais faillite personnelle, est-ce que cela touche a ma compagnie (incorporation), aux deux véhicules que j’ai dans la compagnie (que je paye par mois)? Est-ce que je pourrai continuer à opérer ma compagnie après la faillite?

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Peut-on avoir un numéro de TPS/TVQ après une faillite?

On dit qu’après une faillite on ne peut plus être administrateur d’une compagnie mais que l’on peut être travailleur autonome. Le travailleur autonome doit facturer sa clientèle avec la TPS/TVQ si son revenu excède $30,000 par année. Pourtant, lorsqu’on fait faillite, il n’est plus possible d’avoir un numéro de TPS/TVQ au Québec.

Alors, comment faire pour être un travailleur autonome dans ce cas?

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Peut-on conserver meubles et voiture lors d’une faillite?

Mon mari a environ 13 000 dollars de dettes sur cartes de crédit. Nous n’arrivons plus à rembourser suite à la perte de son emploi et moi je suis femme au foyer.
S’il déclare faillite, est-ce que on peut conserver nos meubles et notre voiture (qui vaut environ 2000 dollars)?

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