Foire aux questions

Les questions et réponses de ce site sont 100% anonymes et tout détail permettant d’identifier un individu est retiré du texte. Nous reproduisons ici les questions puisque les réalités qu’elles décrivent pourront vous éclairer sur des problématiques bien précises qui viennent de situations vécues.

Les réponses sont données sur la base d’informations limitées et ne remplacent pas les conseils d’un syndic fournis lors d’une évaluation complète. Elles pourraient ne pas s’appliquer à votre situation même si celle-ci est semblable à celles décrites dans ces pages.

Nouveaux prêts étudiants après une faillite

J’ai été libérée de faillite il y a 2 ans. La faillite comportait des dettes d’études au Québec, qui dataient de plus de 10 ans.

Cette démarche m’empêchera-t-elle de redemander des prêts et bourses?

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Numéros de TPS et TVQ après la faillite

J’ai ouvert une société enregistrée il y a 2 ans et j’ai déclaré faillite l’en dernier. Je suis maintenant libéré mais concernant les activités de mon entreprise enregistrée, est-ce que je devrais changer les numéros de TPS et TVQ après la faillite, ou je pourrai continuer comme avant?

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Obligation de communiquer sa faillite à un employeur

Est-ce qu’un employé a l’obligation de dire à son employeur qu’il fait faillite et l’employeur peut-il inclure une telle clause lors de l’embauche d’un employé?

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Obtenir du crédit pendant la faillite

Je suis en faillite dont je serai libéré dans plusieurs mois. Entre-temps, j’aimerais changer de véhicule pour une plus grosse voiture car la famille s’agrandit. Le problème est que je n’ai pas fini les paiements sur mon automobile actuelle.

J’ai lu sur plusieurs sites de vente d’auto qu’il peut être possible d’obtenir du crédit même si nous ne sommes pas encore libéré de notre faillite. Est-ce vrai?

Quelles sont les procédures à suivre par rapport à mon syndic? Dois-je l’aviser? Y a-t-il des conséquences?

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Obtenir un prêt pour payer sa faillite

J’ai 39 ans et j’ai le même emploi stable depuis dix ans. Je gagne un salaire d’environ 65000$ par année.

J’ai fait une proposition de consommateur il y aura bientôt 2 ans. J’avais alors près de 30000$ en dettes sur des cartes de crédit. Je suis locataire et j’ai une voiture qui était payée avant de faire la proposition. Il me reste 3 ans. J’ai plus de 10000$ en REER. Croyez-vous qu’il serait possible pour moi d’obtenir un prêt afin de « clairer » ma dette auprès du syndic afin de remonter ma cote de crédit et avoir accès plus rapidement à un prêt hypothécaire?

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Obtenir une carte de crédit pendant une proposition de consommateur

J’ai fait une proposition de consommateur et il me reste environ 2 ans et demi sur 4 à payer. Je voulais clarifier une situation: Je lis souvent dans qu’une personne en faillite non libérée ne peut obtenir une carte de crédit. Qu’en est-t-il d’une personne qui est encore en train de payer sa proposition de consommateur? Ai-je le droit d’avoir une carte de crédit (par exemple, si ma conjointe qui a un excellent crédit est cosignataire)?

Sinon, ai-je le droit d’avoir ce qu’on appelle une carte supplémentaire à mon nom, mais dont le compte n’est pas le mien?

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Opposition à une faillite

Ma proposition de consommateur a été refusée et je songe à faire faillite.
Est-ce que mon créancier pourrait s’opposer à ma faillite?
Si oui, quels sont mes recours si cela se produit?

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Paiement de faillite et libération

Mon conjoint de fait a fait faillite il y a plusieurs années, mais ne l’a jamais payée et ne s’est pas occupé de sa libération.

Lors de sa faillite, il devait beaucoup d’argent, surtout à l’impôt. Aujourd’hui, nous avons reçu une lettre disant qu’il n’est pas libéré doit payer les sommes dues sinon ils sera saisi.

Que devons-nous faire? Est-ce que nous devons voir un autre syndic pour refaire faillite ou bien rappeler l’ancien?

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Paiement de la proposition de consommateur

La proposition de consommateur dans la plupart des cas est-elle bénéfique?

Si avant celle-ci un montant mensuel de 800 à 900 dollars va au remboursement de mes dettes, est-ce que le paiement de la proposition sera aussi élevé?

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Par qui faire faire sa déclaration d’impôt en cas de faillite?

J’aimerai savoir si on peut faire faire notre déclaration d’impôt par une connaissance ou s’il faut absolument passer par le syndic.

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