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Tremblay & Cie Ltée vous accompagne avec des solutions à vos problèmes de dettes : faillite, proposition de consommateur et redressement financier. Consultation confidentielle. Licensed insolvency trustee in Quebec. When debt takes over completely, we step in. We will help you find a solution to free yourself from your debts. Online appointment Contact Proposition de consommateur Reduce your debts without losing your assets. Free yourself from the burden of debt with a consumer proposal, a legal alternative to bankruptcy that allows you to start fresh. Business in difficulty Many companies must reorganize to cope with an increasingly demanding market. Sometimes this reorganization requires recourse to laws that allow for debt settlement when debts reach an unsustainable level. Bankruptcy Get expert advice on how to restructure your financial situation and avoid bankruptcy. 15,000+ Satisfied customers OUR COMMITMENT About Tremblay Co. In business since 1962, our values are integrity, transparency and service to our clients. But don't just believe what you read. Come and meet with us to discuss your situation in confidence. You'll understand our commitment to taking your situation to heart and resolving it. It will be a pleasure to serve you. Fabien Tremblay Read more about Tremblay Cie Our team Our experience at your service Charles Tremblay Chicoutimi et Alma charles@tremblaycie.com Bureau : 418-549-5642 Cellulaire : 418-662-5657 Diane Hamel Roberval et Dolbeau-Mistassini diane.hamel@tremblaycie.com Bureau : 418-275-5626 Cellulaire : 418-276-7778 Éric Villeneuve Quebec, CPA eric.villeneuve@tremblaycie.com Bureau : 418-476-1136 Cellulaire : (581) 996-7088 Jérémy Tremblay Trustee, LL.B., MBA jeremy.tremblay@tremblaycie.com Office: 418-549-5642 Cell: 581-234-2627 Fabien Tremblay Trustee, LL.M. fabien.tremblay@tremblaycie.com Office: 418-549-5642 Cell: 418-690-6353 Julie Michaud Administrator, CPA julie.michaud@tremblaycie.com Office: 418-549-5642 Alexandre Tremblay Administrator, CPA alexandre.tremblay@tremblaycie.com Office: 418-549-5642 Cell: 418-290-8506

Questions fréquentes sur la faillite, les dettes, la proposition de consommateur et les solutions financières. Réponses claires par des experts. Questions fréquentes Trouvez rapidement des réponses à vos questions sur l'endettement, la faillite et la proposition de consommateur. À combien s’élèvent les frais du syndic pour une faillite? Comprendre l'endettement Alors si je fais faillite, est-ce que je perds la voiture même si c'est un don? Recouvrement et saisies Alors, comment faire pour être un travailleur autonome dans ce cas? Entreprise et travail Après combien de temps après avoir déclarer faillite personnelle je peut m'incorporer? Entreprise et travail Après une faillite personnelle, un entrepreneur incorporé reste-t-il responsable des retenues à la source de sa compagnie? Entreprise et travail Après une faillite, dois-je changer mes numéros de TPS et TVQ pour mon entreprise? Entreprise et travail Après une faillite, dois-je conserver mes pièces justificatives d’impôt et de TPS/TVQ pendant six ans? Impôts et gouvernement Après une faillite, puis-je louer un logement et obtenir des prêts et bourses? Maison et logement Après une faillite, puis-je obtenir de nouveau du crédit auprès de ma banque actuelle? Dettes et crédit Après une proposition d'entente acceptée, est-ce que je serai en mesure de continuer d'opérer ma compagnie incorporée en événementiel sans tracas? Entreprise et travail Après une séparation pendant une faillite, faut-il encore déclarer le revenu de l’ex-conjoint? Famille et séparation Aussi, dans l'éventualité où ma situation financière changerait (perte d'emploi au autre) et que je n'aie pas fini d'effectuer mes paiements, qu'est-ce qui se passerait? Solutions aux dettes Aussi, est-ce que le fait de faire faillite empêchera que mon salaire et mon compte en banque soient saisis par le gouvernement? Recouvrement et saisies Avec 57 000 $ de dettes, une maison et un prêt bateau, une proposition de consommateur est-elle envisageable? Solutions aux dettes Avec 85 000 $ de dettes de cartes de crédit, une proposition de consommateur est-elle possible? Solutions aux dettes Avec mes dettes actuelles, puis-je faire une proposition de consommateur et à quel pourcentage? Solutions aux dettes Cependant, je me demandais si il était possible que je fasse une demande de carte de crédit supplémentaire pour mon conjoint sur mon compte de carte de crédit et vice versa? Dettes et crédit Cette démarche m’empêchera-t-elle de redemander des prêts et bourses? Prêt étudiant Cette personne a fait une proposition de consommateur: qu'est-ce qui va se passer pour moi maintenant? Solutions aux dettes Combien de temps doit-elle être encore figurer à mon dossier et qui a le pouvoir de l'en retirer? Solutions aux dettes Combien de temps dure une faillite et peut-on acheter une maison ensuite? Maison et logement Combien de temps faut-il pour qu’on cesse de recevoir des appels de créanciers après une faillite? Questions générales Combien de temps j’ai si je dois faire faillite ou est ce que c’est trop tard? Santé et situations spéciales Comme je n’ai rien signé encore, suis-je dans l’obligation de continuer avec lui si je veux faire une faillite ou je peux aller voir un autre syndic? Questions générales Comment être certain de bien faire affaire avec un syndic de faillite et non un redresseur financier? Questions générales Comment faire corriger mon dossier de crédit si une proposition suivie d’une faillite apparaît comme deux faillites? Dettes et crédit Comment faire pour déclarer sa faillite afin de se libérer d'un prêt étudiant de 10 ans? Prêt étudiant Comment la faillite personnelle de mon père peut-elle toucher notre entreprise et moi-même? Famille et séparation Comment payer les frais d’un syndic si je dois faire faillite sans avoir d’argent? Entreprise et travail Comment préparer ma demande de libération si le syndic calcule le revenu de mon mari dans mes revenus excédentaires? Famille et séparation Comment retirer mon nom d’un prêt conjoint après une séparation? Famille et séparation Comment réussir à louer un logement après une faillite puisque les propriétaires exigent une enquête de crédit? Dettes et crédit Continuer à payer une voiture après une faillite aide-t-il à rétablir ma cote de crédit? Dettes et crédit D'après vous, est-ce que je devrais essayer de faire un prêt avec ma banque ou avec un concessionnaire? Dettes et crédit Dans une proposition au consommateur, dois-je inclure toutes mes dettes ou je peux le faire seulement pour celles qui me causent un préjudice financier? Solutions aux dettes Depuis un an j'ai des problèmes de jeux (loterie vidéo). J'ai accumulé pour environ 50 000$ (dont 20 000$ ce dernier mois) de dettes de cartes de crédit (avances de fonds)? Santé et situations spéciales Des créanciers peuvent-ils saisir une résidence détenue avec un conjoint sans problème financier? Recouvrement et saisies Dois-je continuer les paiements de mon automobile pour que ma conjointe puisse la conserver? Dettes et crédit Dois-je faire la comptabilité complète de l'entreprise, qui est en retard de plusieurs années, pour la "fermer" ensuite? Entreprise et travail Dois-je m’inquiéter pour les biens que je lui ai achetés? Famille et séparation Dois-je rester avec mes dettes et continuer de vivre étouffé ou si je peux me libérer de mes dettes en faisant faillite tout en conservant la maison? Maison et logement Donc, quelles seraient les conséquences si je "remettais les clés" de ma première maison sur mon bureau de crédit? Maison et logement Donc, si je décède pendant ma faillite, est-ce que ma famille peut payer le montant qu’il me restait à payer? Famille et séparation Est ce que je peux faire une proposition consommateur sans que ma conjointe le sache, et qu’arrivera-t-il du condo ou de la valeur de l’équité? Solutions aux dettes Est ce que les pénalités de 50% pour avoir omis de déclarer des revenus sur les impôts et TPS et TVQ sont incluses dans une faillite? Impôts et gouvernement Est ce que les pénalités de 50% pour avoir omis de déclarer des revenus sur les impôts et TPS et TVQ sont incluses dans une faillite? Impôts et gouvernement Est ce que mon mari peut faire annuler cette dette? Prêt étudiant Est ce que mon mari peut faire annuler cette dette? Prêt étudiant Est ce que ses cartes de crédit personnelles seront mises dans la faillite? Dettes et crédit Est-ce normal que ce soit aussi long? Questions générales Est-ce normal que je paie encore de l’excédent même si mes revenus ont presque été coupés de moitié? Entreprise et travail Est-ce possible de passer ma partie du loyer dans ma faillite personnelle si je déménage? Maison et logement Est-ce possible de refinancer ma maison pour pouvoir me débarrasser de mes deux prêts auto, payer les retards envers mon syndic, ainsi que faire des rénovations? Maison et logement Est-ce qu'Hydro-Québec peut saisir une partie de ses chèques (pension Canada, RRQ)? Questions générales Est-ce qu’il faut que je sois dans la faillite moi aussi? Dettes et crédit Est-ce qu'on peut garder notre maison et notre auto si on fait une faillite personnelle? Dettes et crédit Est-ce qu'un employé a l'obligation de dire à son employeur qu'il fait faillite et l'employeur peut-il inclure une telle clause lors de l'embauche d'un employé? Entreprise et travail Est-ce qu'une clause d'insaisissabilité vaut aussi pour une dette d'impôt/taxe gouvernementale, si j'hérite en cours ou avant la faillite? Famille et séparation Est-ce qu'une police d'assurance-vie (valeur de rachat), avec bénéficiaires irrévocables (désignés depuis plusieurs années), est saisissable dans le cas d'une faillite personnelle? Prêt étudiant Est-ce que ça pourrait nuire à notre renouvellement d’hypothèque dû dans deux ans? Solutions aux dettes Est-ce que ça vaut la peine de déclarer faillite? Dettes et crédit Est-ce que ce montant va influencer le calcul de revenu excédentaire ou en d'autres termes est-ce que ça va influencer le montant que je devrai verser à tous les mois? Solutions aux dettes Est-ce que cela causera problème même si je suis prête à tout laisser au syndic? Questions générales Est-ce que cela peut affecter mon conjoint? Dettes et crédit Est-ce que des cotisations volontaires dans ce même fond de pension pourraient être saisissables? Questions générales Est-ce que je devrais faire faillite? Impôts et gouvernement Est-ce que je devrais faire une faillite personnelle? Recouvrement et saisies Est-ce que je dois le rembourser ou est-ce que la proposition de 2600$ faite par la banque que j’ai acceptée clôt le dossier à jamais? Dettes et crédit Est-ce que je dois tenir compte de ce créancier dans le calcul de mon 20%? Solutions aux dettes Est-ce que je peux à distance faire faillite afin de me libérer de ces deux dettes et comment dois-je procéder? Questions générales Est-ce que je peux continuer à être au études, et avoir un prêt du gouvernement si je fait une entente de paiement? Prêt étudiant Est-ce que je peux essayer d'avoir du crédit quand même (par exemple, une location de voiture)? Questions générales Est-ce que je peux faire faillite si je travaille? Entreprise et travail Est-ce que je peux laisser la compagnie comme tel ou il faut la déclarer fermer auprès du gouvernement? Entreprise et travail Est-ce que je peux réduire ma dette? Prêt étudiant Est-ce que je peux refaire une demande de prêts et bourses? Prêt étudiant Est-ce que je serai obligée de payer le prêt? Recouvrement et saisies Est-ce que je suis mieux de faire faire mon rapport d’impôt post-faillite par un professionnel ou est-ce que je peux le faire seul? Impôts et gouvernement Est-ce que je vais pouvoir garder la voiture ou elle va être réclâmée par la banque? Recouvrement et saisies Est-ce que je vais pouvoir les conserver si je fais faillite? Entreprise et travail Est-ce que l’on peut me refuser pour une autre location? Solutions aux dettes Est-ce que la maison demeure saisissable si moi seule fait faillite? Maison et logement Est-ce que la prestation que je vais recevoir est considérée comme un « bien insaisissable » si je fais faillite? Recouvrement et saisies Est-ce que la proposition peut être refusée? Solutions aux dettes Est-ce que la proposition serait finie de payer plus tôt? Solutions aux dettes Est-ce que le coût est beaucoup plus élevé par mois qu’une faillite ou le calcul est le même? Solutions aux dettes Est-ce que le fait d’épouser quelqu’un qui est en faillite personnelle (non libéré), me rend responsable d’une quelconque manière ou peut me toucher personnellement? Famille et séparation Est-ce que le prêt étudiant peut être compris et réduit dans une proposition ou seulement dans une faillite? Solutions aux dettes Est-ce que le propriétaire de mon logement peut appeler mon syndic et avoir des renseignements et détails sur ma faillite? Maison et logement Est-ce que le revenu familial (donc mon salaire) sera pris en compte? Recouvrement et saisies Est-ce que le syndic saisit l’argent des allocation familiales? Famille et séparation Est-ce que les héritiers auront droit quand même s'il y a lieu à l'assurance-vie, argent compte de banque ou autres de la personne décédée? Famille et séparation Est-ce que ma faillite est donc effacée de mon dossier? Dettes et crédit Est-ce que ma seule option est la faillite? Impôts et gouvernement Est-ce que mon assurance-vie est saisissable en cas de faillite? Recouvrement et saisies Est-ce que mon conjoint et moi pouvons faire une proposition en même temps? Solutions aux dettes Est-ce que mon créancier pourrait s'opposer à ma faillite? Comprendre l'endettement Est-ce que mon employeur sera avisé de cette proposition, ou est-ce seulement en cas de faillite totale? Solutions aux dettes Est-ce que mon future mari sera concerné par cette faillite? Famille et séparation Est-ce que nous devons voir un autre syndic pour refaire faillite ou bien rappeler l'ancien? Questions générales Est-ce que nous pourrions perdre la maison? Maison et logement Est-ce que Revenu Québec et Revenu Canada vont se servir de mes rentes pour les rembourser? Questions générales Est-ce que sa condition d'invalidité lui permettrait de devancer ce délai? Prêt étudiant Est-ce que tous les syndics chargent le même montant ou doit-on magasiner lorsqu'on fait faillite pour trouver le prix le plus avantageux pour nous? Questions générales Est-ce que vous pensez que la faillite est évitable? Solutions aux dettes Est-ce réaliste de leur proposer 325$ sur 48 mois ou par expérience je subirai un refus? Solutions aux dettes Est-ce un pourcentage du revenu? Solutions aux dettes Est-ce un pourcentage du revenu? Solutions aux dettes Est-ce vrai qu’un failli ne peut pas siéger sur un conseil d’administration? Comprendre l'endettement Est-il avantageux pour moi de faire faillite? si oui, est-ce que je vais devoir faire des paiements mensuels au syndic quand même? Solutions aux dettes Est-il normal qu’un syndic demande 300 $ avant de déposer une proposition de consommateur? Solutions aux dettes Est-il possible pour moi de le retirer? Questions générales Est-que le syndic va me prendre une part de ces 10 000 dollars même s'il à été gagné au mois de septembre? Entreprise et travail Étant conjoint de fait, suis-je responsable de ses dettes? Famille et séparation Étant donné mon incapacité à payer cette voiture, puis-je l'inclure dans la faillite? Famille et séparation Étant donné que nous avons cautionné personnellement certains prêts et cartes de crédit de l'entreprise, j'imagine que nous serons tenus de faire les remboursements de ces dettes? Entreprise et travail J’ai 73, je vis en résidence et mes revenus sont ma pension de retraite et le supplément de revenu garanti. Est-ce que mon créancier de carte de crédit peut saisir ma pension? Questions générales J'ai besoin de savoir comment faire en sorte que ma maison soit insaisissable. Maison et logement J'ai d'importante dettes d'impôts et je suis présentement dans l'impossibilité de les rembourser, étant sans emploi. J'ai déjà des retards important dans le remboursement? Recouvrement et saisies J'ai déclaré faillite dernièrement et j'aimerais savoir: est-ce qu'un héritage est saisissable par la faillite je ne suis pas encore libéré? Famille et séparation J'ai déclaré faillite il y a cinq mois et j'ai changé de travail. Est-ce que je dois mettre mon syndic au courant ou ça n'a pas d'importance? Entreprise et travail J'ai eu une carte de crédit il y a 5 ou 6 ans. J'ai toujours fait mes paiement, mais je suis maintenant sur l'aide sociale et un j'ai un petit travail de 6 heures par? Dettes et crédit J'ai fait faillite au août dernier et le jour suivant, je suis allé ouvrir un compte dans une autre institution bancaire. Cette nouvelle institution m'a fait parvenir une? Dettes et crédit J'ai fait faillite cet été. Ma mère m'endossait sur une marge de crédit qui était au départ de 5000 dollars mais qui a été augmentée jusqu'à 14000 dollars. Doit-elle payer? Famille et séparation J’ai fait faillite en août dernier. Pendant 30 à 40 jours, je n’ai reçu aucun appel. Depuis deux semaines, je reçois des appels sans arrêt des créanciers (jusqu’à un vendredi? Questions générales J'ai fait faillite en octobre 2019. Je désire retourner à l école et j 'aurai besoin de prêts et bourses. Ma faillite me causera-t-elle des problemes à l'obtenir? Prêt étudiant J’ai fait faillite il y a 4 mois et je désire me marier dans quelques semaines. Est-ce que cela aura des conséquences sur le montant à verser au syndic? Famille et séparation J’ai fait faillite il y a plusieurs années et une proposition de consommateur il y a deux ans, que je paie sans manquement depuis. Toutefois, depuis ma proposition je suis? Solutions aux dettes J'ai fait faillite l'an dernier. Je recevais auparavant le crédit d'impôt pour aidant naturel (1000 dollars). Y ai-je encore droit ou c'est le syndic qui l'aura? Recouvrement et saisies J'ai fait une proposition de consommateur et je vais être libéré dans deux mois. Lorsque j'aurai fini de tout payer, pourrai-je enregistrer une entreprise? Solutions aux dettes J'ai l'intention de faire faillite. Est-ce que j'aurai quand même le droit de voyager, étant donné que mes enfants et ma femme vivent à l'étranger? Famille et séparation J’ai perdu mon emploi pendant une proposition de consommateur: quelles sont mes options? Entreprise et travail J'ai un petit commerce et mon conjoint voudrait déclarer faillite. Il a plusieurs cartes de crédit à son nom. Dois-je moi aussi déclarer faillite? Les cartes son en son nom seul. Dettes et crédit J'ai une amie qui est sur l'aide sociale avec une dette de carte de credit de +/- 5,000$. Elle peine à payer des gros montants. Est-ce qu'elle pourrait avoir recours à la faillite? Dettes et crédit J'ai une carte cadeau de $150 d'un restaurant qui a déclaré faillite l'an dernier. Comment récupérer ce montant? Entreprise et travail J'ai une compagnie incorporée dans laquelle je dois des déductions à la source ainsi que de la TPS et TVQ. Si je fais une faillite personnelle, devrai-je payer ces montants? Entreprise et travail J'ai une dette envers Emploi-Québec pour un trop payé. Est-ce qu'une faillite personnelle me libère de cette dette? Il s'agit de prestations d'aide sociale payées en trop. Comprendre l'endettement J'ai une hypothèque avec mon conjoint ainsi qu'une marge de crédit. Nous avons aussi deux voitures et une moto qui sont entièrement payées. Nous n'arrivons plus à boucler les? Comprendre l'endettement J'aimerai savoir si on peut faire faire notre déclaration d'impôt par une connaissance ou s'il faut absolument passer par le syndic. Impôts et gouvernement J'aimerais savoir, advenant une faillite personnelle et commerciale, si je serai libéré de cet emprunt? Entreprise et travail J'essaie de prendre arrangement avec la compagnie de crédit d'une chaîne de grands magasins et ils refusent. Je leur dois 3000$. Est-ce qu'ils peuvent saisir mon compte de banque? Recouvrement et saisies J'habite au Québec et je veux faire faillite. Si je dois de l'argent pour un achat fait à une compagnie de Vancouver, est-ce que je peux mettre cette dette dans ma faillite? Questions générales Je dispose d'une seule carte de crédit et sa limite de 8000$ est atteinte. Je la baisse de 1,000$ et plus l'été et quand je tombe en chômage, ma dette remonte toujours au? Dettes et crédit Je ne suis pas libéré de ma faillite qui remonte a plus de 8 ans. Est-ce qu'il m'est possible de démarrer une entreprise avec un numéro d'entreprise? Entreprise et travail Je paie mes cartes de crédit à tous les mois, mais je me suis endetté avec Visa Desjardins Accord D. J'ai contracté plusieurs petits prêts de 500 dollars par-ci par-là. J'ai? Solutions aux dettes Je passe autant de temps à l étranger qu' au Canada mais je me pose des questions: une dette de carte de crédit a une prescription de combien d'années? Dettes et crédit Je suis à l'école et Emploi-Québec me paye pour aller faire ma formation. Si je fais faillite, est-ce que mes prestations de chômage et d'Emploi-Québec sont saisissables? Questions générales Je suis aux contraintes sévères (aide sociale) et je viens de recevoir une lette de ma compagnie de carte de crédit avec une dette de $12 000$. La limite de cette carte était? Dettes et crédit Je suis en cours en faillite et j'ai reçu une lettre d'un avocat pour Vidéotron. Qu'est-ce que je dois faire? Questions générales Je suis en faillite depuis et en suis au milieu du parcours. Mon ami me donne sa moto. Est ce que je vais me la faire saisir? Celle-ci vaut 2500 dollars. Recouvrement et saisies Je suis française, maintenant citoyenne Canadienne et j'envisage la possibilité de faire faillite prochainement. Je me demandais si les terrains que je possède en France (en? Recouvrement et saisies Je suis présentement en faillite pour 21 mois. Après combien de temps pourrai-je faire la demande pour une carte de crédit pour refaire mon nom? Dettes et crédit Je suis séparée depuis un an et demi, je possède une maison avec mon ex copain et elle n'est pas finie de payer. J'habite et paie la maison depuis la séparation et mon ex? Maison et logement Je veux faire une faillite personnelle et je me demande dans combien de temps je serai libéré après s'il n'y a pas d'opposition des créanciers? Comprendre l'endettement Je veux savoir si je peux incorporer une compagnie avant ou durant la faillite et si j'ai une compagnie incorporée, est-ce qu'elle sera saisie? Entreprise et travail Je viens d'être libéré de ma faillite et j'aimerai savoir comment je pourrais obtenir une carte de crédit? Est-ce que c'est bon pour rétablir une cote de crédit? Dettes et crédit Je viens de recevoir un héritage du vivant de mon pere, est ce que c'est saisissable? Famille et séparation Là c'est vraiment la famine donc est-ce que je peux déclarer faillite pour m'aider à trouver une solution pour cette dette? Prêt étudiant La loi sur la faillite est sous quelle juridiction? Recouvrement et saisies La proposition de consommateur dans la plupart des cas est-elle bénéfique? Solutions aux dettes Le Ministère du Revenu me menace de saisir mon salaire pour impôt impayé (2 ans, total 2000 dollars) sur le chèque que je reçois de la RRQ (465$/mois). J'en ai besoin pour? Recouvrement et saisies Le montant que je vais recevoir va-t-il être amputé de ma dette d'étude? Prêt étudiant Le revenu de mon conjoint est-il pris en compte dans une faillite personnelle? Famille et séparation Le syndic aura-t-il l'obligation de passer en revue mon compte bancaire afin de trouver des "dépenses intéressantes" au cours des derniers mois? Questions générales Le syndic du Québec peut-il saisir ses biens à l'étranger? Questions générales Le syndic responsable de la vente, le syndicat de la bâtisse ou le syndicat du regroupement de bâtisses? Questions générales Les administrateurs d’une fiducie peuvent-ils être tenus responsables d’une dette fiscale de la fiducie? Questions générales Les appareils domestiques sont-ils saisissables? Recouvrement et saisies Les créanciers peuvent-ils accepter une proposition de 300 $ par mois sur cinq ans pour rembourser 25 % des dettes? Solutions aux dettes Les dettes au gouvernement (déductions à la source, impôts, TPS-TVQ non payés) sont-elles incluses dans une faillite, ou doit-on les assumer à vie? Impôts et gouvernement Les faillites de propriétés ou de commerces sont-elles publiées? Si oui où le sont-elles? Questions générales Les frais mensuels pour une faillite sont-ils les mêmes pour tous ou cela dépend du revenu? Famille et séparation Les meubles et appareils de faible valeur sont-ils saisissables en faillite? Questions générales Lorsque je dépose une proposition de consommateur et pendant je suis en train de payer, ma cote de crédit devient R7 ou R9? Solutions aux dettes Ma conjointe est-elle touchée si je fais faillite seul? Famille et séparation Ma mère a une dette envers le gouvernement à cause d’une erreur commise avec son conjoint dans le passé. Elle avait alors reçu une amende de 25000 dollars. Avec les années? Famille et séparation Ma proposition de consommateur peut-elle affecter la cote de crédit de ma conjointe sur une carte commune? Solutions aux dettes Ma voisine est en panique: elle vient de demander de l'aide sociale et des créanciers la harcèlent au téléphone. Elle voudrait bien faire faillite, mais ne peut payer les? Questions générales Mais quelle est la solution alors si on ne peut pas s'en sortir? Prêt étudiant Mes questions sont les suivantes (advenant une faillite): 1 - Je crois que je devrai continuer de rembourser mon prêt étudiant malgré la faillite, est-ce exact? Prêt étudiant Mes REER sont-ils protégés si je fais faillite? Questions générales Moi ayant acheté le bateau il y a un mois, s'il fait une faillite personnelle suis-je touchée, compte tenu que nous sommes mariés? Famille et séparation Mon conjoint et moi avons une compagnie incorporée mais je n'en suis plus actionnaire ni administrateur depuis environ deux ans. L'entreprise a des difficultés financières et? Recouvrement et saisies Mon dossier de crédit a présenté un « creux » pendant trois ans. Maintenant, tout va bien: je paie tout comptant et je n’ai plus de cartes de crédit. J’ai dû? Dettes et crédit Mon prêt étudiant du gouvernement est-il inclus ou non dans la faillite? Recouvrement et saisies Mon syndic peut-il saisir un rétroactif d’aide sociale ou mes rentes gouvernementales? Questions générales Nous avons une maison ensemble: est-ce qu'on peut saisir ma maison afin de payer les créanciers? Maison et logement Nous avons une maison ensemble: est-ce qu'on peut saisir ma maison afin de payer les créanciers? Maison et logement Où dois-je faire faillite et qu’arrive-t-il à une dette garantie par une hypothèque légale? Questions générales Pensez-vous qu'il me soit possible de revoir ma proposition à la baisse étant donné ma situation, et que cette révision soit acceptée par mes créanciers? Solutions aux dettes Pensez-vous qu'il serait possible de demander un prêt hypothécaire sans avoir un refus? Dettes et crédit Pensez-vous que cela pourrait affecter ma proposition? Famille et séparation Pensez-vous que ne donner aucune réponse est une manoeuvre du créancier pour assister à l'assemblée et décider en prenant compte des votes des autres? Solutions aux dettes Peut-il y avoir un problème? Maison et logement Peut-il y avoir une erreur? Questions générales Peut-on changer de syndic? Questions générales Peut-on combiner une proposition de consommateur et un dépôt volontaire pour un véhicule et une roulotte? Solutions aux dettes Peut-on conserver une carte de crédit et recevoir une commission après avoir déposé une proposition de consommateur? Solutions aux dettes Peut-on demander une carte de crédit pendant une faillite ou faut-il attendre la libération? Dettes et crédit Peut-on faire faillite aux Îles-de-la-Madeleine ou faut-il retourner dans son ancienne région? Comprendre l'endettement Peut-on faire une proposition de consommateur ou une faillite conjointe (on me donne des réponses différentes selon le syndic consulté)? Recouvrement et saisies Peut-on financer une voiture avant d’être libéré de sa faillite? Questions générales Peut-on inclure dans une faillite des factures de crédit maison et un ancien loyer impayé? Maison et logement Peut-on inclure des dettes de contraventions dans une faillite? Comprendre l'endettement Peut-on inclure seulement un prêt automobile dans une faillite et continuer à payer les autres dettes? Questions générales Peut-on me refuser une faillite? Si oui, pourquoi? Comprendre l'endettement Peut-on obtenir un financement automobile « deuxième chance au crédit » après une faillite? Dettes et crédit Peut-on obtenir un prêt automobile avant d’être libéré d’une faillite? Questions générales Peut-on partir en vacances pendant une faillite avant d’être libéré? Questions générales Peut-on seulement déclaré faillite à l'impôt? Famille et séparation Peut-on sortir plus rapidement d’une proposition de consommateur en la remboursant avec un prêt? Solutions aux dettes Peut-on transférer des biens au nom d’un proche pour éviter de les perdre dans une faillite? Recouvrement et saisies Peuvent-ils exiger de rembourser tout ses derniers achats depuis trois mois? Dettes et crédit Peuvent-ils revenir pour réclamer sur ma maison de l'argent parce qu'elle avait pas le droit de vendre? Maison et logement Pourquoi ma proposition de consommateur apparaît-elle comme « Faillite (Proposal) » chez TransUnion? Dettes et crédit Pourrais-je en toute légalité donner ma moité indivise à mon épouse par acte notarié sans que cela soit considéré comme une fraude par le syndic? Maison et logement Pourriez-vous m'expliquer à propos de l'équité de la propriété en cas de faillite? Maison et logement Pouvez-vous me dire si ces montants sont touchés ou saisissables en cas de faillite personnelle? Recouvrement et saisies Pouvons-nous déménager avant la faillite (questions de 1 mois ou 2 tout au plus) ou le mieux serait de faire faillite et trouver du logement par la suite? Maison et logement Pouvons-nous perdre notre maison en cas de faillite? Solutions aux dettes Puis-je ajouter un loyer impayé à ma proposition de consommateur? Solutions aux dettes Puis-je changer de syndic? Questions générales Puis-je conserver mon CELI si je fais une proposition de consommateur? Solutions aux dettes Puis-je emprunter pour payer plus vite ma proposition et reconstruire mon crédit? Dettes et crédit Puis-je envisager la proposition de consommateur même si je perçois des prestations d’assurance-chômage (j’ai le maximum des prestations)? Solutions aux dettes Puis-je envoyer mes quittances aux bureaux de crédit pour faire mettre mon dossier à jour? Solutions aux dettes Puis-je faire faillite si j'ai reçu une saisie de salaire des Prêts et Bourses? Prêt étudiant Puis-je faire une faillite? Dettes et crédit Puis-je remettre mon véhicule au concessionnaire tout en conservant ma proposition de consommateur? Solutions aux dettes Puis-je reprendre une faillite interrompue avec un autre syndic? Questions générales Qu'arrive-t-il d'une compagnie incorporée lorsque le propriétaire unique fait une faillite personnelle et que celle-ci n'a plus d'actifs et qu'elle n'est pas dissoute ni "fermée"? Entreprise et travail Qu'arrive-t-il quand on fait une faillite personnelle mais qu'on est aussi propriétaire d'une entreprise incorporée? Maison et logement Qu'arrive-t-il si l'actionnaire d'une compagnie fait une faillite personnelle? Entreprise et travail Qu'arrive-t-il si ma compagnie fait failite? Cela affecte-t-il mon dossier de crédit personnel? Entreprise et travail Qu'en est-t-il d'une personne qui est encore en train de payer sa proposition de consommateur? Solutions aux dettes Qu'est ce qu'un prêt avec caution solvable? Comprendre l'endettement Qu'est ce qu'une dette non-libérable? J'imagine que ça signifie qu'on ne peut s'en libérer? Comprendre l'endettement Quand on fait une faillite, et que l'on fait sa déclaration de revenu, est ce qu'on doit donner, s'il y a lieu, les retours d'impôts du fédéral et du provincial? Impôts et gouvernement Que devrais-je dire aux créanciers (cartes de crédit) qui vont m'appeler dans les prochaines semaines? Dettes et crédit Que dit la loi concernant la remise de cartes de crédit au syndic lors du dépôt d`une proposition de consommateur? Solutions aux dettes Que faire d’un prêt étudiant québécois impayé après avoir quitté le Canada? Prêt étudiant Que peut faire le syndic si je n’arrive plus à faire mes paiements pendant ma faillite? Famille et séparation Que se passe-t-il si notre revenu baisse pendant une faillite de 21 mois? Entreprise et travail Que se passerait-il si je décidais d’emménager avec mon conjoint dans les mois suivants ma faillite? Famille et séparation Que serait-il le plus profitable pour moi entre faire faillite et une proposition? Solutions aux dettes Que va-t-il m'arriver s'il ne peut plus payer? Famille et séparation Quel est l'avantage de faire faillite par rapport à une proposition de consommateur? Solutions aux dettes Quel est le coût actuel d’une faillite et comment est-il calculé? Questions générales Quel est le montant minimum d'endettement pour pouvoir faire faillite? Questions générales Quel est le pire des scénarios? Questions générales Quel montant minimum peut-on garder dans son compte bancaire pour payer les frais courants lors du dépôt de la faillite (loyer, épicerie, etc.) sans se le faire saisir? Questions générales Quel revenu mensuel peut prolonger une faillite au-delà de neuf mois pour une famille de cinq personnes? Famille et séparation Quelle est la solution à mon problème? Entreprise et travail Quelles en seront les conséquences? Dettes et crédit Quelles sont les conséquences de mettre sur pied une entreprise avec quelqu'un qui a déjà fait faillite? Entreprise et travail Quels biens de consommation peut-on garder lors d’une faillite? Recouvrement et saisies Quels seront les montants que j’aurai à payer au syndic lors de ma demande de faillite, ainsi que les paiements mensuels? Questions générales Quels sont mes recours afin de ne pas être obligée de déclarer faillite? Dettes et crédit Question 1: est-ce qu'une "2e chance ou 3e chance au crédit" pour obtenir une auto entache beaucoup l'historique de crédit malgré les paiements exemplaires qui seront faits? Dettes et crédit Revenu Québec peut saisir la pension de vieillesse et les rentes du Québec? Questions générales Revenu Québec peut-il me cotiser personnellement après ma libération de faillite pour une ancienne dette de compagnie? Entreprise et travail Revenu Québec, a-t-il l'habitude d'informer les autres ministères? Entreprise et travail S’il déclare faillite, est-ce que on peut conserver nos meubles et notre voiture (qui vaut environ 2000 dollars)? Recouvrement et saisies S'il y a un jugement exécutoire contre moi, le fait de faire faillite me libère-t-il du paiement du jugement? Recouvrement et saisies Serions-nous qualifiés pour une proposition de consommateur et quel serait le pourcentage du 90 000 dollars que nous aurions à rembourser, ou notre seule avenue est la faillite? Solutions aux dettes Si cette personne devient sans travail, ni assurance-emploi ou autre (sans aucun revenu en résumé), qu’est ce qui arrive avec les versements qu’elle s’était engagé à verser? Entreprise et travail Si dans notre couple je déclare faillite et qu'à la banque nous avons un compte conjoint, et que la banque fait partie de mes créancier, la banque peut-elle saisir la paye de? Recouvrement et saisies Si elle fait faillite, est-ce que je pourrai me faire payer par le syndic de faillite? Entreprise et travail Si elle fait faillite, est-ce que le syndic peut venir chez moi pour réclamer mes biens (meubles, maison)? Recouvrement et saisies Si j'ai fait faillite il y a 2 ans, est-ce que je peux enregistrer ou incorporer un commerce ou cela va me bloquer? Entreprise et travail Si j'ai fait faillite il y a plus d'un an et que mon syndic de faillite est allé me chercher une partie de mes REEE qui étaient avec le programme Universitas, est-ce qu'il? Questions générales Si j’ai une compagnie enregistrée et que je dois des sommes pour TPS et TVQ, ces dettes seront-t-elles effacées suite à une faillite? Entreprise et travail Si j’habite aux États-Unis, mon salaire et mes biens américains sont-ils considérés dans une faillite au Québec? Comprendre l'endettement Si j'inclus ce montant dans une faillite, peuvent-ils saisir tous les meubles que j'ai achetés? Recouvrement et saisies Si jamais je déclare faillite, est-ce qu'il y a une possibilité qu'elle soit saisie? Questions générales Si je déclare faillite et que je détiens 100% des actions d’une compagnie qui n’est pas en opération, qu’adviendra-t-il de ces actions? Entreprise et travail Si je déclare faillite, combien ça peut me coûter environ par mois et pendant combien de temps? Famille et séparation Si je déclare faillite, est-ce que je perdrai ma maison? Maison et logement Si je déclare faillite, mon ex-conjointe et sa part de maison sont-elles protégées? Maison et logement Si je déclare faillite, vont-ils saisir ses biens? Recouvrement et saisies Si je déclare une faillite personnelle et que mes enfants on des REEE, est-ce qu'ils vont automatiquement les perdre? Famille et séparation Si je dois déclarer faillite en juillet prochain lorsqu'il sera temps de renouveler mon bail, est-ce que mon propriétaire peut refuser de me signer même si j'ai toujours payé? Maison et logement Si je dois rembourser, est-ce que je deviendrai propriétaire dudit véhicule? Famille et séparation Si je fais faillite ou une proposition, la banque peut-elle réclamer ma marge étudiante à mon père endosseur? Famille et séparation Si je fais faillite personnellement, qu’arrive-t-il à ma compagnie et à ses véhicules? Entreprise et travail Si je fais faillite, est-ce que cela cause problème, devrais-je attendre d’être libéré avant? Famille et séparation Si je fais faillite, est-ce que je suis en mesure de faire une demande de carte de crédit ou de prêt auto si j'ai un co-signataire? Dettes et crédit Si je fais faillite, est-ce que le gouvernement ira réclamer ces montants à mes clients puisqu'ils ont utilisé ces sommes comme intrants dans leurs rapports de taxes? Impôts et gouvernement Si je fais faillite, est-ce que ma maison sera incluse et dois-je continuer à payer l’hypothèque? Dettes et crédit Si je fais faillite, est-ce que mon employeur et mon propriétaire doivent être au courant? Maison et logement Si je fais faillite, mon fils pourra-t-il garder la maison dont nous sommes copropriétaires? Maison et logement Si je fais une faillite au Québec, pourrai-je aller ensuite travailler aux États-Unis? Si c'est le cas, est-ce que mon crédit sera mauvais aussi là-bas? Dettes et crédit Si je fais une faillite personnelle à l'extérieur de la ville où je demeure actuellement, est-ce que mon nom paraîtra dans le journal local de ma ville? Questions générales Si je fais une faillite personnelle dans laquelle sera incluse une dette de TPS/TVQ, pourrai-je demander de nouveaux numéros de taxes immédiatement? Impôts et gouvernement Si je fais une faillite, à combien s'élèveront environ les paiements si mon revenu est de 700.00$ par mois? Famille et séparation Si je fais une faillite, est-ce qu'on va imputer un revenu à mon conjoint ou seul mon revenu sera considéré pour ce calcul? Questions générales Si je fais une proposition de consommateur, quel est l’impact sur le prêt auto signé par ma conjointe? Solutions aux dettes Si je n’ai aucun revenu ni biens importants, combien dois-je payer pour faire faillite? Questions générales Si je ne suis pas encore libéré de ma faillite, est ce que la banque peut fermer mon compte chèque? Et est ce que elle peut bloquer ma paie qui est déposée dans mon compte? Recouvrement et saisies Si je reçois un héritage après ma faillite et avant la libération, est-ce que je dois déclarer ce montant au syndic? Est-ce saisissable? Famille et séparation Si je suis condamné à payer un montant, pourrai-je l'inclure dans ma faillite de façon rétroactive? Questions générales Si je suis en faillite et que j'achète une auto de 1000 dollars pour me rendre au travail, est-ce que le syndic peut m'enlever l'auto tant que je suis pas libéré? Recouvrement et saisies Si je vends ma maison pendant une proposition de consommateur, dois-je payer la proposition ou toute la dette? Maison et logement Si je veux prendre un arrangement avec mes créanciers sans déclarer faillite, dois-je débourser un montant initial? Solutions aux dettes Si l'entreprise fait faillite, est-ce que je serai touché personnellement? Entreprise et travail Si ma conjointe fait une faillite personnelle est-ce que la maison et le bateau seront saisis et vendus? Recouvrement et saisies Si ma femme fait faillite pour une dette à Revenu Québec, mon compte bancaire peut-il être saisi? Recouvrement et saisies Si mon conjoint fait faillite, puis-je perdre notre maison ou notre motorisé? Maison et logement Si mon frère fait faillite, que se passe-t-il avec notre chalet détenu en copropriété? Famille et séparation Si mon mari décide de faire faillite car il ne peut pas rembourser ses dettes d'impôt, est-ce que je vais perdre mon placement, ma maison ou mon auto? Recouvrement et saisies Si mon mari fait faillite mais pas moi, est-ce que nous pourrons garder la maison puisqu'elle est à nos deux noms? Dettes et crédit Si mon revenu augmente, les conséquences sont-elles les mêmes en proposition de consommateur qu’en faillite? Solutions aux dettes Si mon syndic ne la réclame pas pour la revendre, est-que la caisse peut la saisir? Recouvrement et saisies Si nous décidons de faire faillites pour fermer la compagnie, est-ce que nous perdrons la maison? Entreprise et travail Si oui, il serait donc plus avantageux de faire faillite au niveau de notre dossier de crédit puisque la faillite disparaîtrait 7 ans après une période plus courte (9 mois)? Solutions aux dettes Si quelqu'un de mon entourage peut me prêter jusqu'à 4000 dollars et que je veux régler final au lieu de faire faillite en même temps que de recevoir l'aide de dernier? Solutions aux dettes Si un dépôt volontaire est refusé, est-ce que cela signifie que l'on est automatiquement en faillite? Questions générales Si une personne a déclaré faillite il y a environ 1 mois, peut-elle aujourd’hui s’acheter un véhicule d’environ 1000 dollars et l’immatriculer à son nom ou est-ce interdit? Questions générales Suis-je responsable du montant total ou sa faillite en paie au moins 50%? Dettes et crédit Suite à la maladie de mon mari, nous serons probablement dans l'obligation de faire faillite. Il y a 3 ans, il a acheté une roulotte. La mère de mon conjoint nous ayant? Famille et séparation Un ancien prêt étudiant devenu prêt personnel peut-il être inclus dans une faillite? Prêt étudiant Un créancier oublié dans une proposition déjà terminée peut-il encore me réclamer sa dette? Solutions aux dettes Un créancier peut-il contester l’équité déclarée d’une résidence dans une proposition de consommateur? Solutions aux dettes Un individu en faillite personnelle peut-il conserver les gains au casino et a la loterie? Questions générales Un locataire peut-il inclure des loyers impayés dans sa faillite? Maison et logement Un ordinateur et un appareil photo de grande valeur sont-ils saisissables en faillite? Recouvrement et saisies Un prêt étudiant reçu pendant une faillite peut-il être saisi par le syndic? Prêt étudiant Un remboursement d’impôt du Québec post-faillite doit-il être remis au syndic ou peut-on le garder? Impôts et gouvernement Une ancienne part de maison cédée à ma conjointe peut-elle être saisie si je fais faillite? Recouvrement et saisies Une auto financée peut-elle être saisie par le gouvernement pour une dette d’impôt? Recouvrement et saisies Une banque peut-elle saisir un compte contenant uniquement des prêts et bourses d’études? Recouvrement et saisies Une dette d’impôt de ma compagnie réclamée personnellement peut-elle être libérée par ma faillite? Entreprise et travail Une dette d’impôt de ma compagnie réclamée personnellement peut-elle être libérée par ma faillite? Entreprise et travail Une grosse somme donnée à mon père avant ma faillite peut-elle lui causer des problèmes? Maison et logement Une hausse de revenu de 200 $ par semaine peut-elle augmenter autant les paiements et la durée d’une faillite? Famille et séparation Une institution financière peut-elle refuser un prêt étudiant à cause d’une mauvaise cote de crédit? Prêt étudiant Une vieille voiture entièrement payée peut-elle être saisie en faillite si j’en ai besoin pour travailler? Recouvrement et saisies Y a t-il un moyen d’éviter l’éviction de mon loyer? Maison et logement Y a-t-il du danger que les biens de mon colocataire soient saisis? Recouvrement et saisies Y a-t-il du danger que les biens de mon colocataire soient saisis? Recouvrement et saisies Y a-t-il un impact sur la possibilité de se trouver un emploi lorsque nous faisons une proposition de consommateur? Solutions aux dettes

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Contactez Tremblay & Cie dès aujourd'hui pour une consultation gratuite, confidentielle et sans engagement. Une équipe à l'écoute pour vous aider à retrouver votre équilibre financier CONTACT . ACCUEIL / QUÉBEC / Contact: Téléphone 888-549-5642 Email E-mail COORDONNÉES 4815, boul. de l’Ormière, Suite 270 Québec (QC), G1P 1K6 Tel : (418) 476-1136 Fax : (418) 549-5829 Cell : (581) 996-7088 HEURES D’OUVERTURE Lundi au vendredi 07:30 à 20:00 Contact us First name Name E-mail* Phone Code postal* Message* Send

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BUSINESS ACCUEIL / BUSINESS / Business in difficulty The Act allows a company to place itself under protection for a period of thirty (30) days up to six (6) months , during which time the company must develop a restructuring plan for its business, as well as an offer to be presented to all of its creditors. What is a concordat proposal ? These mechanisms provide that a company, through a licensed insolvency trustee, can file a proposal (" an offer ") with the company's creditors, asking them to accept less than the amounts owed so that the company can survive. The trustee works with company management to draft a proposal that presents the best alternative for both the creditors and the company. Typically, creditors will have to forgo a portion of the amounts owed to them, with the company offering to pay a certain percentage of its debts (for example, 25%) over a period calculated according to the company's financial capacity. How does it work in practice? The proposal for a settlement is the only mechanism that allows tax debts to be settled at less than 100% , and yes, governments accept such settlements. The filing of a proposal halts all legal proceedings taken or contemplated by the creditors. Filing a proposal gives the company some leeway to discuss with creditors, explain its financial situation and ask for their support for the proposal. Filing a proposal also protects the company's directors from legal liability. Main advantages 1. Significant debt reduction 2. Preservation of your assets 3. Cessation of interest 4. Protection against creditors 5. Simplified monthly payments APPOINTMENT

Prenez rendez-vous avec un syndic autorisé en insolvabilité pour une consultation gratuite, confidentielle et sans engagement. Ensemble, trouvons la meilleure solution à votre situation financière. APPOINTMENT ACCUEIL / RENDEZ-VOUS / How can we help you? I want a first appointment. It is free and confidential. To start Urgent questions and immediate assistance Quick help

La proposition de consommateur vous permet de réduire vos dettes, de cesser les appels des créanciers et de conserver vos biens. Consultation gratuite et confidentielle. CONSUMER PROPOSAL ACCUEIL / PROPOSITION DE CONSOMMATEUR / Consumer proposal Reduce your debts without losing your assets. Free yourself from the burden of debt with a consumer proposal, a legal alternative to bankruptcy that allows you to start fresh. Book an appointment today for a free and confidential consultation. What is a consumer proposal? A consumer proposal is a legal solution governed by the Bankruptcy and Insolvency Act that allows you to settle your debts for a fraction of the total amount you owe , while keeping all your assets. This is a formal agreement between you and your creditors, administered by a licensed insolvency trustee. How does it work in practice? You meet with one of our trustees to assess your financial situation. We are preparing an offer to creditors to partially repay your debts ( usually between 20% and 50% ). If the majority of your creditors agree, ALL your creditors are legally bound to respect the agreement. You make fixed and affordable payments over a maximum period of 5 years. At the end of your proposal, all your included debts are legally considered to be fully settled . Main advantages 1. You keep all your belongings 2. Major reduction of your debts 3. Fixed monthly payments 4. Immediate legal protection 5. Limited impact on your credit APPOINTMENT An example to better understand Marc went into debt by $50,000 in credit cards, personal loans and back taxes. With our help, you submit a proposal offering to pay $20,000 (40% of the total). Preparing the offer 1 Offer accepted His payments are $333 per month for 60 months. 2 Debt reduction He saves $30,000 of his original debts. 3 Situation He keeps his house, his car and all his belongings. 4 Once the proposal is completed, he is completely free of his $50,000 debt. Proposal completed 5 APPOINTMENT Questions fréquentes Q&A on the consumer proposal How much does a consumer proposal cost? Fees are regulated and included in your monthly payments. There are no upfront fees for submitting a proposal. During your free consultation, we will explain the fee structure in detail; fees typically represent approximately 20% of the total proposal amount. How long does a consumer proposal last? How is the monthly amount determined? What happens if I miss a payment? Will my spouse be affected? Can I keep my house and my car? How can I know if my creditors will accept my proposal? Can I get credit during my proposal? Will my employer be informed? What are the alternatives to the consumer proposal?

Concordat proposal ACCUEIL / CONCORDAT PROPOSAL / How to save a struggling company? When a company experiences financial difficulties, there are often solutions to avoid bankruptcy . By intervening quickly, it is possible to protect operations, preserve jobs , and restore lasting financial stability . A proposal under the Bankruptcy and Insolvency Act allows an insolvent company to reach an agreement with its creditors to reduce financial pressure and reorganize its debts. Governed by the Bankruptcy and Insolvency Act, this solution offers the opportunity to continue operating the business while implementing a realistic recovery plan. What is a concordat proposal? These mechanisms provide that a company, through a licensed insolvency trustee, can file a proposal (" an offer ") with the company's creditors, asking them to accept less than the amounts owed so that the company can survive. The trustee works with company management to draft a proposal that presents the best alternative for both the creditors and the company. Typically, creditors will have to forgo a portion of the amounts owed to them, with the company offering to pay a certain percentage of its debts (for example, 25%) over a period calculated according to the company's financial capacity. How does it work in practice? The proposal for a settlement is the only mechanism that allows tax debts to be settled at less than 100% , and yes, governments accept such settlements. The filing of a proposal halts all legal proceedings taken or contemplated by the creditors. Filing a proposal gives the company some leeway to discuss with creditors, explain its financial situation and ask for their support for the proposal. Filing a proposal also protects the company's directors from legal liability. Main advantages 1. Significant debt reduction 2. Preservation of your assets 3. Cessation of interest 4. Protection against creditors 5. Simplified monthly payments APPOINTMENT

Consolidation de dettes : regroupez vos dettes en un seul paiement et simplifiez vos finances. Consultation gratuite et confidentielle avec nos conseillers. DEBT CONSOLIDATION ACCUEIL / CONSOLIDATION DE DETTES / Who is debt consolidation for? MAKE AN APPOINTMENT Ceux qui ont un historique de crédit qui leur permet d'accéder à un prêt de consolidation. 01 Ceux qui sont capables de faire face aux remboursement du prêt, couvrant 100% de leurs dettes, plus un taux d'intérêt qui peut varier en fonction de leurs antécédents de crédit. 02 Debt consolidation Get expert advice on how to restructure your financial situation and avoid bankruptcy. What is debt consolidation? Debt consolidation is a financial solution designed to help you simplify and manage your debts more effectively. It involves combining several debts into one, which reduces the number of monthly payments and, in many cases, results in a lower interest rate. Benefits debt consolidation: A single monthly payment for easier financial management. Access to a lower interest rate . One single creditor to simplify your finances. Save money by avoiding additional interest payments and late fees.

La faillite personnelle permet de se libérer de ses dettes et de retrouver une stabilité financière. Informez-vous auprès de nos syndics autorisés en insolvabilité. bankruptcy ACCUEIL / LA FAILLITE / Get expert advice on how to restructure your financial situation and avoid bankruptcy. Advantages of bankruptcy: During the bankruptcy: You can keep your work-related belongings and part of your retirement savings. If you have secured loans, you can continue to repay them. After bankruptcy: You will live debt-free and with a balanced budget. You have the option to choose which items you wish to keep. Bankruptcy offers a second chance to those who need it. What is bankruptcy? A person experiencing financial hardship can use the provisions of the Bankruptcy and Insolvency Act to file for personal bankruptcy. Only a Licensed Insolvency Trustee (LIT) can do this on your behalf. When you file for bankruptcy, we notify all your creditors, who must then immediately suspend all legal proceedings against you (actions, seizures, phone calls, and other collection procedures). Bankruptcy allows you to eliminate all your debts, including those owed to government entities, although there are some limited exceptions. Bankruptcy can be The best option if: 1. You cannot consolidate your debts or make a consumer proposal. 2. You have few assets with significant equity. 3. Your financial situation is too unstable to commit to a long-term proposal and you want to quickly resolve your debt problem and balance your budget. APPOINTMENT How does it work? Bankruptcy? acknowledge the financial difficulties. Identification of the financial problem 1 Bankruptcy filing filing for bankruptcy with the competent authorities. 2 Bankruptcy management An insolvency administrator manages the process. 3 Financial restructuring plan the financial recovery. 4 to resolve debts and ensure financial stability. Conclusion and follow-up 5 APPOINTMENT