Nous avons une maison ensemble: est-ce qu'on peut saisir ma maison afin de payer les créanciers?
On ne peut saisir une maison pour des dettes d'une compagnie, à moins que votre mari ne les ait cautionnées personnellement, ou qu'il s'agisse de dettes fiscales de la compagnie dont l'administrateur est personnellement responsable.
Dans ce cas, les créanciers ne peuvent s'en prendre qu'à la part de la maison qui lui appartient. Pas la vôtre.
Si votre mari fait une faillite personnelle, vous discuterez avec le syndic pour acquérir la part de votre mari dans la maison, si celle-ci a une valeur excédentaire, bien sûr. Valeur excédentaire signifie valeur marchande moins dette hypothécaire.
Dans ce cas, les créanciers ne peuvent s'en prendre qu'à la part de la maison qui lui appartient. Pas la vôtre.
Si votre mari fait une faillite personnelle, vous discuterez avec le syndic pour acquérir la part de votre mari dans la maison, si celle-ci a une valeur excédentaire, bien sûr. Valeur excédentaire signifie valeur marchande moins dette hypothécaire.
Questions reliées
- Après une faillite, puis-je louer un logement et obtenir des prêts et bourses?
- Combien de temps dure une faillite et peut-on acheter une maison ensuite?
- Dois-je rester avec mes dettes et continuer de vivre étouffé ou si je peux me libérer de mes dettes en faisant faillite tout en conservant la maison?
- Donc, quelles seraient les conséquences si je "remettais les clés" de ma première maison sur mon bureau de crédit?
- Est-ce possible de passer ma partie du loyer dans ma faillite personnelle si je déménage?
