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REVENU CANADA ET MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC

OUI ! ILS ACCEPTERONT UN COMPROMIS POUR LES TAXES ET IMPÔTS IMPAYES

La plupart des avocats et des comptables, à un moment ou l'autre, ont essayé de négocier avec Revenu Canada ou le Ministre du Revenu du Québec, concernant l'un de leurs clients, afin de permettre à celui-ci de payer une partie de ses dettes fiscales, et ainsi d'éviter la faillite. Il y a quelques années, Revenu Canada a adopté un "plan d'équité". Ce n'était pas un plan très flexible pour permettre aux gens de s'entendre avec Revenu Canada, parce qu'il était limité aux personnes qui ne pouvaient payer leurs impôts à cause de la maladie ou d'une raison similaire. Les professionnels qui ont essayé de s'entendre avec Revenu Canada n'ont pas été capables de le faire parce que le personnel de Revenu Canada n'a pas discrétion pour réduire des impôts et taxes dûment cotisés. Il en va de même pour le Ministre du Revenu du Québec.

Cependant, si une compagnie ou un particulier dépose une proposition en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, même avec Revenu Canada ou le Ministre du Revenu du Québec comme créancier majeur, alors les autorités fiscales vont considérer le cas à son propre mérite, et si la proposition est raisonnable, ils l'accepteront.

Notre expérience démontre que les autorités fiscales supporteront une proposition en autant que celle-ci soit raisonnable.

ftremblay@tremblaycie.com